 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...déterminés par la législation du pays où elles sont représentées. Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux pièces de théâtre,...lesquelles pourront être librement traduites dans les deux États respectifs, dès qu'elles auront para dans l'un d'eux. Les auteurs de l'œuvre originale auront... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...déterminés par la législation du pays où elles sont représentées. Les dispositions de l'art- 3 ne sont pas applicables aux pièces de théâtre,...auront droit à percevoir un quart des honoraires aliones tnx traducteurs, dans le pays où la traduction sera représentée, soit par la loi, soit par... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...déterminés par la législation du pays où elles sont représentées. ^Les dispositions de l'art. 3 ne sont pas applicables aux pièces de théâtre,...librement traduites dans les deux Etats respectifs, des qu'elles auront paru dans l'un d'eux . Les auteurs de l'œuvre originale auront droit à percevoir... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...représentées. — Les dispositions de l'article 5 ne sont pas applicables aux pièces dejthéàtre, lesquelles pourront être librement traduites dans...honoraires alloués aux traducteurs dans le pays où la traduclion sera représentée, soit par la loi, soit par des conventions particulières. — Sa Majesté... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...déterminés par la législation du pays ou elles sont représentées. Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux pièces de théâtre,...qu'elles auront paru dans l'un deux. Les auteurs de l'oeuvre originale auront droit à percevoir un quart des honoraires alloués aux traducteurs dans... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...déterminés parla législation du pays où elles sont représentées. Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux pièces de théâtre ,...par la loi, soit par des Conventions particulières. SMT -F. convient qu'à cet égard, s'il se rencontre quelque lacune dans la législation portugaise,... | |
 | Bibliography - 1858 - 1144 pages
...déterminés par la législation du pays où elles sont représentées. Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux pièces de théâtre,...lesquelles pourront être librement traduites dans les doux Elats respectifs dès qu'elles auront paru dans l'un d'eux. Les auteurs de l'œuvre originale... | |
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Etats respectifs, dès qu'elles auront paru dans l'un d'eux : les auteurs de l'œuvre originale auront droit à percevoir un quart des honoraires alloués aux traducteurs dans le pays où la traduction sera représentée, soit par la loi, soit par des... 