 | 1856 - 780 pages
...animés du désir de protéger les sciences et les arts, et d'encourager les entreprises ntiles-qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures les plus propres à garantir, dans les deux pays, aux auteurs ou à leurs ayants cause, la propriété... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...Majesté le Roi des Français , également animés du désir de protéger les sciences et les arts , et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent...plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayant cause , la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques dont^ la publication aurait... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...également animé» du désir de protéger le* sciences et les arts el d'encourager les entreprises utile* qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter,...les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques, dont la publication aurait... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...Roi de Sardaigne, «gaiement animés du désir de protéger les sciences et les arts et d'encour.iger les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à...accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause I« propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844 - 1000 pages
...les sciences et les arts et d'encourager les entreprises utile» qui s'y rapportent, ont, à celte fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures...ont paru les plus propres à garantir aux auteurs on a leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques, dont la publication... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...protéger les sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à celle fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir aux auteurs on a leurs ayanis cause la propriété de leurs œuvres littéraires on artistiques,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...protéger les sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à celte fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures...plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayans-cause, la propriété de leurs oeuvres littéraires ou artistiques dont la publication aurait... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...sciences, les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont à ces fins résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à assurer, réciproquement dans les deux pays, aux auteurs et aux industriels ou à leurs ayants-cause,... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...Âlgarves, également animés du désir de protéger les arts, les sciences et le» belles-lettres, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent,...d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru le plus propres à garantiraui auteurs ou à leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres littéraires... | |
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Sardaigne, également animés du désir de protéger les sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir... 
