 | France - Law - 1852 - 1340 pages
...dépendances, il en sera déposé un exemplaire à la thèque publique de Lisbonne. J MjjeriéTrés-Fidèle, il en sera déposé un exemplaire au bureau de la librairie du ministère de l'intérieur, à Paris. & dépôt, et l'enregistrement qui en sera fait sur les registres yraaui tenus à cet effet, ne donueront... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...public désigné à cet effet, à Madrid ; 2° Si l'ouvrage a paru pour la première fois en Espagne, au bureau de la librairie du ministère de l'intérieur...l'enregistrement qui en sera fait sur les registres spéciaux, ouverts à cet effet, dans les deux établissements, ne donneront lieu à aucuns frais aulres que le... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...l'ouvrage a paru pour la première fois en Espagne, au bureau de la Jibrairie du ministère de l'inlérieur à Paris. Ce dépôt et l'enregistrement qui en sera fait sur les registres spéciaux ouverts, à cet effet, dans les deux établissements, ne donneront lieu à aucun frais autres que le... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...public désigné à cet effet à Madrid ; 2° Si l'ouvrage a paru pour la première fois en Espagne, au bureau de la librairie du ministère de l'intérieur...l'enregistrement qui en sera fait sur les registres spéciaux ouverts, à cet effet, dans les deux établissements, ne donneront lieu à aucuns frais autres que... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...public désigné à cet effet, à Madrid; 2° Si l'ouvrage a paru pour la première fois en Espagne, au bureau de la librairie du ministère de l'intérieur...l'enregistrement qui en sera fait sur les registres spéciaux, ouverts à cet effet, dans les deux établissements, ne donneront lieu à aucuns frais autres que le... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...à la Bibliothèque Publique de Lisbonne. Si l'ouvrage a paru pour la première fois dans les États de Sa Majesté Très-Fidèle, il en sera déposé...librairie du ministère de l'Intérieur à Paris. Ce dépot et l'enregistrement qui en sera fait sur les registres spéciaux tenus a cet effet, ne donneront... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...bibliothèque publique de Lisbonne. — Si l'ouvrage a paru, pour la première Ibis, dans les Etals de Sa Majesté Très-Fidèle, il en sera déposé...librairie du ministère de l'intérieur, à Paris.— Ce dépot, et l'enregistrement qui en sera fait sur les registres spéciaux tenus à cet effet, ne donneront... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...public désigné à cet effet à Madrid ; 2° Si l'ouvrage a paru pour la première fois en Espagne, au bureau de la librairie du ministère de l'intérieur...l'enregistrement qui en sera fait sur les registres spéciaux ouverts, à cet effet, dans les deux établissements ne donneront lieu à aucuns frais autres que le... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...public désigné à cet effet à Madrid ; 2° Si l'ouvrage a paru pour la première fois en Espagne, au bureau de la librairie du ministère de l'intérieur...l'enregistrement qui en sera fait sur les registres spéciaux ouverts, à cet effet, dans les deux établissements, ne donneront lieu à aucuns frais autres que... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La double formalité du dépôt et de l'enregistrement qui en sera fait sur les registres spéciaux tenus à cet effet, ne donnera, de part et d'autre, ouverture à la perception d'aucune taxe, si ce n'est au remboursement... | |
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Si l'ouvrage a paru pour la première fois en Espagne, au bureau de la librairie du ministère de l'intérieur à Paris. Ce dépôt et l'enregistrement qui en sera fait sur les registres spéciaux, ouverts à cet effet, dans les deux établissements,... 