 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...d'ouvrages publiés bors du territoire des deux États. Toutefois, ne sont pas comprises, dans lesdites dispositions, les traductions faites dans une langue qui ne serait pas celle de l'un des deux États, IV. Les dispositions des articles I et II sont applicables à la représentation des pièces... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...d'ouvrages publiés hors du territoire des deux Etats. Toutefois, ne sont pas comprises dans lesdites dispositions les traductions faites dans une langue qui ne serait pas celle de l'un des deux Etats. Art. 4. Les dispositions des art. l" et 2 sont applicables à la représentation des pièces de théâtre,... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...d'ouvrages publiés hors du territoire des deux Etats. Toutefois, ne sont pas comprises dans lesdites dispositions les traductions faites dans une langue qui ne serait pas celle de l'un des deux Etals. Art. 4. Les dispositions des art. 1" et 2 sont applicables à la représentation des pièces... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...d'ouvrages publiés hors du territoire des deux Etats. Toutefois, ne sont pas comprises dans lesdites dispositions les traductions faites dans une langue qui ne serait pas celle de l'un des deux Etats. 4. Lies dispositions des articles 1er et 2 sont applicables à la représentation des pièces de théâtre,... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...d'ouvrages publiés hors du territoire des deux états. Toutefois ne sont pas comprises dans lesdites dispositions les traductions faites dans une langue qui ne serait pas celle de l'un des deux états. Art. 4. Les dispositions des articles 1 et 2 sont applicables à la représentation des pièces... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...d'ouvrages publiés hors du territoire des deux Étals. Toutefois, ne sont pas comprises dans lesdites dispositions les traductions faites dans une langue qui ne serait pas celle de l'un des deux États. leurs ayants cause percevront les droits déterminés par la législation 1843 du pays où... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...hors du territoire des deui États. Toutefois, ne sont pas comprises dans lesdites dispositions le-- traductions faites dans une langue qui ne serait pas celle de l'un de? deux États. leurs ayants cause percevront les droits déterminés par la législation 1843 du... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...d'ouvrages publiés hors du territoire des deux Etats. Toutefois, ne sont pas comprises dans lesdites dispositions les traductions faites dans une langue...traductions qui seraient faites dans une des langues niorles ou scientifiques, lesquelles entreront dans la règle générale établie par le présent article... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...d'ouvrages publiés hors du territoire des deux Etats. Toutefois , ne sont pas comprises dans lesdites dispositions les traductions faites dans une langue...règle générale établie par le présent article in principio. Art. ô. Les dispositions de l'art. 1er sont applicables à la représentation des pièces... | |
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... et assimilées aux productions originales, en ce qui concerne leur reproduction dans la même langue, les traductions, faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages publiés hors du territoire des deux Etats. Toutefois , ne sont pas comprises dans lesdites... 
