 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...même. IL La traduction faite, dans l'un des deux États, d'un ouvrage publié dans l'autre État, est assimilée à sa reproduction, et comprise dans...dispositions de l'article premier , pourvu que l'auteur sujet de l'un des deux Souverains contractans, en faisant paraître un ouvrage , ait notifié au public... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...assimilée à celle des ouvrages qui auraient ¿té originairement publiés dans l'Etat même. Art. i. La traduction faite dans l'un des deux Etats d'un...reproduction, et comprise dans les dispositions de l'art. -1", pourvu que l'auteur sujet d'un des deux souverains contractants, en faisant paraître un... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...assimilée ii celle des ouvrages qui auraient été originairement publiés dans l'Etat même. Art. 3. La traduction faite dans l'un des deux Etats d'un...reproduction, et comprise dans les dispositions de l'art. 1", pourvu que l'auteur sujet d'un des deux souverains contractants, en faisant paraître un... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...assimilée à celle des ouvrages qui auraient été originairement publiés dans l'Etat même. Art. 3. La traduction faite dans l'un des deux Etats d'un ouvrage publié dans l'antre Etat est assimilée à sa reproduction, et comprise dans les dispositions de l'art. •!'•',... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...assimilée à celle des ouvrages qui auraient été originairement publîe's dans l'Etat même. 2. La traduction faite dans l'un des deux Etats d'un...reproduction, et comprise dans les dispositions de l'article 1er, pourvu que l'auteur, sujet de l'un des deux souverains coutractans, en faisant paraître un ouvrage,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...auraient été originairement publiés dans l'Etat même. 2. La traduction faite dans Tun des deux Etals d'un ouvrage publié dans l'autre Etat est assimilée...reproduction, et comprise dans les dispositions de l'article 1er, pourvu que l'auteur, sujet de l'un des deux souverains contractans, en faisant paraître un ouvrage,... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...même. Arj. 2. La traduction faite dans l'un des deux états d'un ouvrage publié dans l'autre état est assimilée à sa reproduction et comprise dans...dispositions de l'article premier, pourvu que l'auteur, sujet de l'un des deux Souverains conIractants, en faisant paraître un ouvrage, ait notifié au public... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...même. ART. II. La traduction faite dans l'un des deux États d'un ouvrago publié dans l'autre État est assimilée à sa reproduction, et comprise dans les dispositions de l'article I, pourvu que l'auteur sujet de l'un des deux souverains contractants, en faisant paraître un ouvrage,... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...fait admettre en justice un droit mieux établi. 3. La traduction, faite dans l'un des deux États, d'un ouvrage publié dans l'autre Etat, est assimilée...placée en tête de l'ouvrage, qu'il entend le traduire lui-même ou le faire traduire, et que celte traduction ait effectivement paru dans le délai d'un... | |
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Souverains contractants, en faisant paraître un ouvrage, ait notifié au public qu'il entend le traduire lui-même, et que sa traduction ait été publiée dans le délai d'un an, à partir de la publication du texte original. 
