 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Répoblique française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur...de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc. ; Et Sa Majesté la Reine de Portugal et des Algarves, M. JeanBaptiste de Almeida-Garrett, gentilhomme... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre...de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc. ; Et Sa Majesté la reine du Portugal et des AJgarves, M. Jean-Baptiste de Almeida Garrelt, gentilhomme... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre...Majesté Très-Fidèle, commandeur de l'ordre national du la Légion d'honneur, etc. ¡ Et Sa Majesté la reine du Portugal et des Algarves , M. Jean-Baptiste... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre...française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur, etc. ; Et Sa Majesté la reine de Portugal et. des Algarves, M- Jean-Baptiste de Almeida-Garrett, gentilhomme... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre...française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur^ etc. ; — Et Sa Majesté la reine de Portugal et des Algarves, M. Jean-Baptiste de Almeida-Garrett,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre...française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur, etc.; et Sa Majesté la reine de Portugal et des Algarves, M. Jean-Baptiste de Almeida-Garret, gentilhomme... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...Saulces de Freyeinet, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc., etc., etc.; Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...ordres impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc.; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Tous les droits, privilèges... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...des ordres impériaux du Medjidié et du Méritede première classe, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Tous les droits, privilèges... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...plénipotentiaires, savoir : — Le Président de la République française, M. Adolphe Barrol, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la...française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur, etc. ; — Et Sa Majesté la reine de Portugal et des Algarves, M. Jean-Baptiste de Almeida-GarreU,... | |
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Officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, etc. etc. etc.; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. 
