 Constitution. — Cette nomination sera faite par le Sénat, sur la présentation du premier Consul, qui, pour cette présentation, et pour les présentations ultérieures dans le nombre de quatre-vingts, prend trois sujets sur la liste des citoyens désignés...  Almanach national de France - Page 481802Full view - About this book
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...de quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs déterminé par l'irt. iS de la constitution. Cette nomination sera faite par...citoyens désignés par les collèges électoraux. 62. Les membres du grand-conseil de la légion d'honneun sont membiesdu sénat, quel que soit leur... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...quatorze citoyens, pour compléter îe nombre de quatre-vingts Sénateurs, déterminé par l'article i5 de la Constitution. Cette nomination sera faite par...le Sénat , sur la présentation du premier Consul J"qui , pour cette présentation , et pour les présentations ultérieures dans le nombre de quatre-vingts... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...procédé à la nomination de quatorze citoyens pour coinplelter le nombre de quatrevingts sénatcuri déterminé par l'article XV de la constitution. Cette...électoraux. LXII. Les membres du grand-conseil de la légion d'bonueur sont membres du sénat, quel que soit leur âge. LXIII. Le premier consul peut en outre nommer... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...il sera procédé à la nomination de quatorze citoyens pour complet ter le nombre île quatrevingts sénateurs déterminé par l'article XV de la constitution....nomination sera faite par le sénat sur la présentation do premier consul, qui pour cette présentation prendra trois sujets sur la liste des citoyens désignés... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
..., il sera procédé à la nomination de quatorze citoyens pour completter le nombre de quatrevingts sénateurs déterminé par l'article XV de la' constitution....faite par le sénat sur la présentation du premier coi.sul, qui pour celte présentation prendra trois sujets sur la liste des citoyens désignés par... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs, déterminé par l'article 15 de la constitution. — Cette nomination sera faite...du premier consul, qui, pour cette présentation, et pour les présentations ultérieures dans le nombre de quatre-vingts, prend trois sujets sur la... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs déterminé par l'article i5 de la Constitution. Cette nomination sera faite par...présentation du premier consul , qui pour cette présentation et pour les présentations ultérieures, dans le nombre de quatre-vingts, prendra trois sujets sur... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...de quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs déterminé par l'art. iS de la constitution. Cette nomination sera faite par...du premier consul , qui , pour cette présentation , et pour les présentations ultérieures, dans le nombre de quatre-vingts, prendra trois sujets sur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs déterminé par l'article 15 de la Constitution. Cette nomination sera faite par...du premier consul , qui , pour cette présentation et pour les présentations ultérieures, dans le nombre de quatre-vingts, prendra trois sujets sur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs déterminé par l'urlicle 15 de la Constitution. Cette nomination sera faite par...sur la présentation du premier consul , qui , pour ce«te présentation et pour les présentations ultérieures, dans le nombre de quatre-vingts, prendra... | |
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