 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...indiquées par l'article précédent. Art. 48. « Le citoyen nommé pour succéder au premier consul , prête serment à la république, entre les mains...présence du sénat, des ministres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunal, du tribunal de cassation, des archevêques, des évêques , des présidens... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...indiquées par l'article précédent. 48. Le citoyen nommé pour succéder au premier Consul , prêle serment à la République, entre les mains du premier...second et troisième Consuls, en présence du Sénat, de» Ministres, du Conseil-d'état, du Corps-Législatif, du Tribunal, du Tribunal de cassation , des... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...du 16 thermidor dernier , qui porte que le citoyen nommé pour succéder au premier consul prêtera serment à la république , entre les mains du premier...en présence du sénat, des ministres , du conseil d'Etat, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation , des archevêques , des évêques... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...indiquées par l'article précédent. \ ll 1 1. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul, prête serment à la république, entre les mains...présence du sénat, des ministres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation, des archevêques, des évêques, des présidens... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...citojen nommé pour succéder au premier consul, prête serment à la république, entre le* muins du premier consul, assisté des second et troisième...présence du sénat, des ministres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunal, du tribunal de cassation, des archevêques, des évoques, des présidens... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 pages
...indiquées par l'article précédent. s » Art. 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul , prête serment à la république, entre les mains...du sénat , des ministres , du conseil d'état, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation , des archevêques, des évêques , des p... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...formes indiquées par l'article précédent. XL1II. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul, prête serment à la république, entre les mains...et troisième consuls, en présence du sénat, des miiibtres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunal, du tribunal de cassation, des archevêques,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...formes indiquées par l'article précédent. 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul prête serment à la République, entre les mains...présence du sénat, des ministres, du conseil d'État, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation, des archevêques, des évoques, des présidens... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...sénat sur la présentation du premier. 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul, prêle serment à la république entre les mains du premier consul, assisté des deuxième et troisième consuls, en présence du sénat, des ministres, du conseil d'Etat, du corps... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...formes indiquées par l'article précédent. ^ 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul prête serment à la République entre les mains du premier consul, .assisté dos second et troisième consuls, en présence du» , Sénat, des ministres, du Conseil d'état , du... | |
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Le citoyen nommé pour succéder au premier Consul, prête serment à la République, entre les mains du premier Consul, assisté des second et troisième Consuls, en présence du... 
