 ... des assemblées de canton, des grands officiers de la légion d'honneur, et des maires des vingtquatre principales villes de la République. — Le secrétaire d'état dresse le procès-verbal de la prestation de serment. 44. Le serment est ainsi...  Almanach national de France - Page 461802Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...tribunaux d'appel, des présidens des collèges électoraux , des présideus des assemblées de canlon , des grands officiers de la légion d'honneur, et des...principales villes de la république. Le secrétaire d'étal dresse le procès-verbal de la prestation de serment. Art. 44. •• Le serment est ainsi... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...Présidens des Collèges électoraux, des Présidens des assemblées de canton , des Grands-Officiers de la Légion d'honneur, et des Maires des vingt-quatre...la République. Le Secrétaire - d'état dresse le procès - verbal de la prestation de •crment. 44. Le serment est ainsi conçu : « Je jure de maintenir... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
..., des évêques , des présidens des tribunaux d'appel , des présidens des collèges électoraux, des présidens des assemblées de canton , des grands...vingtquatre principales villes de la république, décréta que ces vingt- quatre principales villes seraient, Paris , Lyon , Bordeaux , Marseille, Rouen... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...d'appel, des présidens des collèges électoraux, des présidens des assemblées de canton, des grand officiers de la légion d'honneur et des maires des...dresse le procès-verbal de la prestation de serment. XLIV. Le serment est ainsi conçu : " Je jure de maintenir la constitution, de respecter la liberté... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 pages
...des évêques , des p résidons des tribunaux d'appel , des présidons des colléges électoraux , des présidens des assemblées de canton , des grands...dresse le procès-verbal de la prestation de serment. )) Art 44. Le serment est ainsi conçu : « Je jure de maintenir la constitution, de respecter la liberté... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...d'appel, des présidens des collèges électoraux, «li'.i présidons des assemblées de canton, des grand officiers de la légion d'honneur et des maires des...vingt-quatre principales villes de la République. . Le secretaite d'état dresse le procès-verbal de la prestation de serment. XL1V. Le serment est ainsi... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...archevêques, des évoques, des présidens des tribunaux d'appel, des présidens des colléges électoraux, des présidens des assemblées de canton, des grands officiers de la Légion d'honneur et des (1) Par le sénatus-consulte du 18 floréal an x Napoléon Bonaparte est réélu premier consul pour... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...archevêques, des évèques, des présidens des tribunaux d'appel, des présidens des colléges électoraux, des présidens des assemblées de canton, des grands...vingt-quatre principales villes de la république. v Le secrétaire d'Etat dresse le procès-verbal de la prestation de serment. 4/i- Le serment est ainsi... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
..., des évêques , des présidens des tribunaux J'appel , des présidens des colléges électoraux , des présidens des assemblées de canton, des grands...principales villes de la République. Le secrétaire -d'«tat dresse-le procès-verbal de la prestation de serment. • , !!•' 44- Le serment est ainsi... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...évêques , iles présideus îles tribunaux .î'appel , des présidens des colléges électoraux , des présidens des assemblées de canton , des grands...vingt-quatre principales villes de la République. Ls secrétaire d'état dresse le proces-verbal de la prestation de serment. 44, Le serment est ainsi... | |
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