 | Europe - 1835 - 984 pages
...au double. Le condamnépoiirra, dans ce dernier cas , être placé sous la surveillance de la liante police pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine. L'article 46 J duCodu pénal pourra être appliqué dans tons les cas. Art. 3. Seront considérés comme complices... | |
 | 1834 - 398 pages
...association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement et de 5o à 1,000^7* . d'amende. — En cas de récidive , les peines pourront...police , pendant un temps qui n'excédera pas le double dit maximum delà peine. — L'art. 4^3 CP, pourra être appliqué dans tous les cas. 3. Seront considérés... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...récidive, les peines pourront être portées au double. - ; Le condamné pourra, dans ce dernier cas, êlre placé sous la surveillance de la haute police pendant...Code pénal pourra être appliqué dans tous les cas. ARTICLE 3. Seront considérés comme complices et punis comme tels, ceux qui auront prêté ou loué... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...francs d'amende. En cas de récidive , les peines pourront être portées au double. Le condamnépourra, dans ce dernier cas , être placé sous la surveillance...le double du maximum de la peine. L'article 463 du Cudc pénal pourra être appliqué dans tous les cas. Art. 3. Seront counidéré» comme complices... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...d'amende. — Eu cas de récidive, les peines peuvent être portées au double. — Le condamné peut , dans ce dernier cas , être placé sous la surveillance de la haute police, pendant un temps qui n'escède pas le double du maximum de la peine. — L'art. 463 du Code pénal, qui permet d'admettre... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...d'une association non autorisée, sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement, et cinquante francs s employées ù la dépense de sa maison : le tout...commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — — L'art. 465 du Code pénal pourra êlre appliqué dans tous les cas. V. AITÈMUAMTKS (circonstances).... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
..., en cas de récidive, les peines pourront être portées au double. Le condamné pourra , dans le dernier cas, être placé sous la surveillance de...n'excédera pas le double du maximum de la peine. L'art. 463 du Code pénal pourra être appliqué dans tous les cas. » L'aggravation du taux de la... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...— Le condamné pourra , dans ce dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute nolice rail l'ait cesser le trouble , si mieux n'aime celui-ci donner caution , ou à moins 163 du Code pénal pourra cire appliqué : dans tous les cas. » 3. Seront considérés comme compjlr.es... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...cas de récidive , les peines pourront être portées au double. — Le condamné pourra , dans le dernier cas , être placé sous la surveillance de...qui n'excédera pas le double du maximum de la peine — L'art. 463 , Code pénal , pourra être appliqué dans tous les cas. 3« Seront considérés comme... | |
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... francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront être portées au double. Le condamné pourra dans ce dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine.... 
