| France - 1801 - 806 pages
...à la suite d'un rapport au nom du comité de sûreté générale , propose un décret qui défend les clubs et les sociétés populaires de femmes , sous quelque dénomination que ce soit , et porte que toutes les séances des sociétés populaires doivent être publiques. Il est combattu... | |
| France - France - 1834 - 422 pages
...défend les clubs et sociéte's populaires de femmes, (t. 16, 364; B. 36, 85.) Art. i«r. Les clubs et sociétés populaires de femmes , sous quelque dénomination que ce soit , sont défendus. 2. Toutes les séances des sociétés populaires et celles; des sociétés libres des arts doivent... | |
| Ernest Legouvé - Women - 1869 - 620 pages
...de « désordres. » La Convention rendit aussitôt le décret suivant : « Tous les clubs et toutes les sociétés populaires de.; « femmes, sous quelque dénomination que ce soit, sont « défendus. > Certes, on ne peut pas oublier plus vite ses principe.; et ses alliés. Quelques jours après, parut... | |
| Alexandre Jacques Véron- Duverger - Women - 1872 - 196 pages
...moins pendant la révolution.—« En conséquence, dit M. Lairtullier, décret ou boutade qui défend les clubs et les sociétés populaires de femmes, sous quelque dénomination que ce soit, et qui, en même temps, clôt pour toujours, hélas! Je règne éphémère des femmes dans la courte... | |
| Alphonse Jouet - Clubs - 1891 - 352 pages
...mesure de sûreté publique, ces associations soient interdites, au moins pendant la Dévolution ». Ce discours enleva les dernières hésitations de...1er. — Les clubs et les sociétés populaires de iemmes. sous quelque dénomination que ce soit, sont défendus. Art. 2. — Toutes les séances des... | |
| Louis Frank - Women - 1892 - 628 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité de sûreté générale, décrète : Article premier. — Les clubs et les sociétés populaires de femmes,...quelque dénomination que ce soit, sont défendus (1). Ce décret n'apporta point un terme aux attroupements de femmes. A peine un mois plus tard (novembre... | |
| Archives départementales du Calvados - Calvados (France) - 1906 - 424 pages
...loi ne privede leur traitementque les députés mis en accusation (6); — portant que les clubs et sociétés populaires de femmes, sous quelque dénomination que ce soit, sont défendus; toutes les séances des sociétés populaires et celles des sociétés libres des arts doivent être... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1911 - 820 pages
...diverses citoyennes protesta nl contre l'obligation de porter le bonnet rouge. Art l«. « Les clubs et Sociétés populaires de femmes, sous quelque dénomination...« Toutes les séances des Sociétés populaires, et celles des sociétés libres des arts, doivent être publiques (1). » COMPTE RENDU du Moniteur... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 744 pages
...jacobines, d'une société prétendue révolutionnaire », la Convention vota un décret défendant les clubs et les sociétés populaires de femmes sous quelque dénomination que ce soit. Le code civil, par la place subordonnée qu'il donne à la femme dans la famille, par le devoir d'obéissance... | |
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