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" Les clubs et les sociétés populaires de femmes sous quelque dénomination que ce soit, sont défendus. "
Les clubs: leur histoire et leur role depuis 1789 - Page 75
by Alphonse Jouet - 1891 - 239 pages
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Révolution francaise, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivi ...

France - 1801 - 806 pages
...à la suite d'un rapport au nom du comité de sûreté générale , propose un décret qui défend les clubs et les sociétés populaires de femmes , sous quelque dénomination que ce soit , et porte que toutes les séances des sociétés populaires doivent être publiques. Il est combattu...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 422 pages
...défend les clubs et sociéte's populaires de femmes, (t. 16, 364; B. 36, 85.) Art. i«r. Les clubs et sociétés populaires de femmes , sous quelque dénomination que ce soit , sont défendus. 2. Toutes les séances des sociétés populaires et celles; des sociétés libres des arts doivent...
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Histoire morale des femmes

Ernest Legouvé - Women - 1869 - 620 pages
...de « désordres. » La Convention rendit aussitôt le décret suivant : « Tous les clubs et toutes les sociétés populaires de.; « femmes, sous quelque dénomination que ce soit, sont « défendus. > Certes, on ne peut pas oublier plus vite ses principe.; et ses alliés. Quelques jours après, parut...
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De la condition politique et civile des femmes: réponse à quelques critiques ...

Alexandre Jacques Véron- Duverger - Women - 1872 - 196 pages
...moins pendant la révolution.—« En conséquence, dit M. Lairtullier, décret ou boutade qui défend les clubs et les sociétés populaires de femmes, sous quelque dénomination que ce soit, et qui, en même temps, clôt pour toujours, hélas! Je règne éphémère des femmes dans la courte...
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Droit romain: de la condition juridique des affranchis. Droit français: des ...

Alphonse Jouet - Clubs - 1891 - 352 pages
...mesure de sûreté publique, ces associations soient interdites, au moins pendant la Dévolution ». Ce discours enleva les dernières hésitations de...1er. — Les clubs et les sociétés populaires de iemmes. sous quelque dénomination que ce soit, sont défendus. Art. 2. — Toutes les séances des...
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Essai sur la condition politique de la femme: étude de sociologie et de ...

Louis Frank - Women - 1892 - 628 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité de sûreté générale, décrète : Article premier. — Les clubs et les sociétés populaires de femmes,...quelque dénomination que ce soit, sont défendus (1). Ce décret n'apporta point un terme aux attroupements de femmes. A peine un mois plus tard (novembre...
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Soirées archéologiques aux archives départementales, Volumes 5-6

Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers - Gers (France) - 1896 - 332 pages
...proposition d'Amar, du 9 brumaire an n (30 octobre 1893) (2), qui, dans son article 1er, « défend les clubs et les sociétés populaires de femmes sous quelque dénomination que ce soit. » (1) Imprimé lle 31 pages in-8", à Auch. sn d'imprimeur. (2) Réimpression du Moniteur, t. xvm,...
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Inventaire sommaire des Archives départementales postérieures à ..., Volume 1

Archives départementales du Calvados - Calvados (France) - 1906 - 424 pages
...loi ne privede leur traitementque les députés mis en accusation (6); — portant que les clubs et sociétés populaires de femmes, sous quelque dénomination que ce soit, sont défendus; toutes les séances des sociétés populaires et celles des sociétés libres des arts doivent être...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1911 - 820 pages
...diverses citoyennes protesta nl contre l'obligation de porter le bonnet rouge. Art l«. « Les clubs et Sociétés populaires de femmes, sous quelque dénomination...« Toutes les séances des Sociétés populaires, et celles des sociétés libres des arts, doivent être publiques (1). » COMPTE RENDU du Moniteur...
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Traité de droit constitutionnel: La théorie générale de l'État

Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 744 pages
...jacobines, d'une société prétendue révolutionnaire », la Convention vota un décret défendant les clubs et les sociétés populaires de femmes sous quelque dénomination que ce soit. Le code civil, par la place subordonnée qu'il donne à la femme dans la famille, par le devoir d'obéissance...
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