 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 386 pages
...chaque membre influant des clubs avoit l'ame d'un Robespierre ! Le, décret qui intervint anéantit toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire; il statua que les portes en seroient fermées, à l'instant même de sa publication, et on ordonna... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...» Le projet présenté par Mailhe est sur le champ' mis aux voix et décrété en ces termes : « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de...assemblées tiennent leurs séances seront fermées sur le champ, et les clefs en seront déposées , ainsi que les registres et papiers , dans les secrétariats... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...du corps législatif (V. 23 septembre). Toute assemblée connue sous le nom de club ou de »3 août. société populaire est dissoute ; en conséquence...déposées , ainsi que les registres et papiers , dans les secrétariats des maisons communes. Cette décision suit un rapport de Jean Mailhe , assurant que... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 488 pages
...corps législatif ( V. 23 septembre). , t * Toute assemblée connue sous le nom de club ou de z3 août. société populaire est dissoute -, en conséquence,...déposées , ainsi que les registres et papiers , dans les secrétariats des maisons communes. Cette décision suit un rapport de Jean Mailhe , assurant qiie... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...rapport des comités de salut public , de ßurete générale et de législation , décrète : Art. i". Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire, est dissoute; inconsequence, les salles ouïesdites assemblées tiennent leurs séances seront fermées sur-le-champ,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 pages
...l'acceptation de cette constitution et aux nominations du corps législatif ( Voyez 23 septembre). 25. — Toute assemblée connue sous le nom de club ou de...leurs séances seront fermées sur-le-champ, et les clés en seront déposées , ainsi que les registres et papiers , dans les secrétariats des maisons... | |
 | Blordier-Langlois - 1837 - 866 pages
...populaires furent abolies : voici le texte de cette loi : « Toute assemblée connue sous le nom de club ou société populaire est dissoute ; en conséquence...séances seront fermées sur-lechamp , et les clefs seront déposées ainsi que les registres et papiers dans le secrétariat des maisons communes. »... | |
 | Victor Antoine Hennequin - France - 1851 - 242 pages
...tribune». » Si la Convention, en l'an III, ferma la salle dus Jacobins pour interdire bientôt après *« toute assemblée connue « sous le nom de club ou de société populaire, » ce fut après le 9 thermidor qui préparait l'Empire, la Restauration et terminait le premier élan... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1853 - 480 pages
...libérale. Le projet de décret fut adopté sans discussion, il était conçu en ces termes : — « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de...seront déposées ainsi que les registres et papiers au secrétariat de la maison commune. » Déjà un décret avait aboli une prescription tyrannique... | |
 | Frédéric-Charles Heitz - France - 1863 - 420 pages
...des S. populaires: assemblées tiennent leurs séances. seront leimées sur-le-champ, et les ciefs en seront déposées, ainsi que les registres et papiers, dans le secrétariat des maisons commîmes.» Voici ce que porte à ce sujet la Table du Moniteur, p. 574 : «Cette loi Hit décrétée... | |
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Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute ; en conséquence les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront fermées sur-le-champ, et les clefs en seront déposées, ainsi que les registres et... 
