 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
..., excédens de caisses et autres objets de la même Mature. La partie des archives qui ne regardè point les pays cédés , mais la maison d'Orange,...bibliothèque , collection de cartes et autres objets pareils , apparijent à la propriété particulière et personnelle de SM le roi des Pays-Bas, restera à SM,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...viennes de SM, par rapport aux archives, a dettes , e&cédens de caisses et autres objets t ( 455 ) « de la même nature. La partie des archives « qui ne regarde point les pays cédés , mais k « maison d'Orange, et tout ce qui , comme t>i<l bîiothèques, collections de cartes et autres «... | |
 | 1815 - 420 pages
...possessions nassovienw nes de SM, par rapport aux archives, « dettes, excédens des caisses et autres objets même nature. La partie des archives « qui ne regarde point les pays cédés, mais u la maison d'Orange, et tout ce qui, comme « bibliothèque, collection de cartes et autres « objets... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...nasso« viennes de SM, par rapport aux archives, « de. la même nature* La partie dès archive* •<. qui ne regarde point les pa'ys cédés , mais la « maison d'Orange,, et tout,.ceqîuï,, poawne«-J)i« bliotbèques,, collection^ de* carte». et autres,: « objets pareils,... | |
 | Europe - 1817
...aux archives, ,,de-Ates, excédent de caisse et autres .objejts de ,,Ia même nature. La partie dts archives qui „ ne regarde point les pays cédés,...comme „ bibliothèque, collection de cartes, et autre» „ objets pareils, appartient à la propriété par,,ticulière et personnelle de SM le Roi... | |
 | 1815 - 420 pages
...des possessions Nassoviennes de SM par rapport aux archives , dettes , excédena de caisses et autres objets de la même nature. La partie des archives...à la propriété particulière et personnelle* de SM le roi des Pays-Bas , restera à S, M., et lui sera aussitôt remis. Une partie des susdites possessions... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...pos„sessionsNassauviennes à SM par rapport aux archives, „dettes, excp'dens de caisse et autres objets de la même „nature. La partie des archives...de cartes et autres ob„jets pareils, appartient a la propriété particulière et „personnelle de SM le Roi des Pays-ba«, restera a Sa „Majesté... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...possessions Nassoviennes clé S. Al. , par rapport aux archives, dettes, excédans de caisses et autres objets de la même nature, La partie des archives...mais, la maison d'Orange , et tout ce qui , comme bibliothèques. , collections de cartes et autres objets pareils , appartiennent à la propriété... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...la même nitfure. La partie des archives qui ne regarde point lee •iptjfB cédés, niais la Maifon d'Orange, et tout ce qui, «comme bibliothèque, collection de cartes et autres obч)Ч1 pareils, appartient à la propriété particulière et "Ptrfonnelle de SM le Roi des Pays-... | |
 | Europe - 1819 - 536 pages
...„naffoviennes de Sa Majefté par rapport „aux archives, dettes, excédeos des caif24 * „(es et autres objets de la même nature. La partie des archives qui ne regarde point .. .; „les païs cédés, mais la mai fou d'orange, „et tout ce qui, comme bibliojhéque, col„lection de cartes... | |
| |
Pays-Bas , une commission pour régler tout ce qui est relatif à la cession des possessions Nassoviennes de SM par rapport aux archives , dettes , excédena de caisses et autres objets de la même nature. La partie des archives qui ne regarde point les... 
