 Versailles le dix-huitième jour du mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre, et de notre règne le cinquantième. Signé: Louis. Et plus bas, par le roi : PHELYPBADÏ.  Mémoires - Page 270by Société archéologique et historique de l'Orléanais, Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1864Full view - About this book
 | France - France - 1774 - 722 pages
...DONNE' à Verfailles le dixjfeptïeme jour de Février, l'an de grâce mil fept cent: foixame-cinq , & de notre règne le cinquantième. Signé , LOUIS*. Et plus bas : Par le Roi. Signé, B ERT i .N , avec paraphe.. Lues , publiées & rtgijlrces la grande Audience de la Cour féantti Aï... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...fcel. DONNE' à Verfailles au mois de Décembre , l'an de grâce mil fept cent foixante-quatre , &• de notre règne le cinquantième. Signé , LOUIS. Et plus bas : Par le Roi. PHELYPEAUX. Vija LOUIS. Vu au Confeil , DE L'A VERDY. Et fcellé du grand fceau de cire verte en lacs... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...eft notre plaifir. DONNÉ à Verfailles le vingt-huitième jour de Mai , l'an de grâce 1 765 , Se de notre règne le cinquantième. Signé , LOUIS. Et plus bas : Par le Roi , comte de Provence. Signé, PHELYPEAUX. L*An mil fept cent foixante-cinq , & le treizième Jour du... | |
 | 1847 - 1216 pages
...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois de septembre , l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre, et de notre règne le cinquantième. Signe Louis. Et plus bas : Par le roi, BERTIN. Et scellées du grand sceau de cire jaune. n Registrées... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 pages
...vingt-troisième jour de Novembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre et de notre régne le cinquantième. Signé : Louis. Et plus bas: Par...du grand sceau de cire jaune. » • (Lettres imp., in-4e.) ARTICLE OMIS A SA DATE. 236. 1578-1586. — Lettres-patentes (Henri III) portant octroi du... | |
 | 1873 - 1064 pages
...stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DÛNNÉ à Versailles au mois de Décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre, et de...cinquantième. Signé, LOUIS : Et plus bas, par le Roi. PHELYPEA.UX. Et en marge. Vu au Conseil. DKLA.VERDY. Registre ce consentant le Procureur Général... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1881 - 550 pages
...Donné à Versailles le troisième jour de septembre, l'an de grâce mil six cent quatre vingt douze et de notre règne le cinquantième signé Louis et plus bas : Par le roy comte de Prouence. signé COLBKRT. » Et d'un autre costé est escrit : « Aujourdhuy troisième... | |
 | Charles Muteau - Education - 1882 - 660 pages
...notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles le dix-huitième jour du mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre, et de...cinquantième. Signé: Louis. Et plus bas, par le roi : PHELYPBADÏ. « Lues, publiées et régistrées, oui et ce requérant le procureur général du roi,... | |
 | Charles Muteau - Education - 1882 - 668 pages
...cesdiles présentes. DONNÉ à Versailles le dix-huitième jour du mois de septembre, l'an de giâce mil sept cent soixante-quatre, et de notre règne...cinquantième. Signé: Louis. Et plus bas, par le roi : PHELYPEAUX. « Lues, publiées et régistrées, oui et ce requérant le procureur général du roi,... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 536 pages
...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis. Et plus bas : par le Roi, Signé : PHÉLYPEAUX. Visa : BOUCHEHAT. Et scellé. III. LETTRE DU PRINCE DE CONTI AU PRINCE DE CONDÊ RELATIVE... | |
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