... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. Mémoires - Page 118by Société archéologique et historique de l'Orléanais, Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1864Full view - About this book
| 1733 - 450 pages
...duRessorr, pour y être Id , publié et registre ; enjoint anx Substituts du Procuieur General du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement , &c. Le sectnd Volume au Mercure de ce mets , est acti:e!U»iifit sont frrssr tt... | |
| Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - France - 1792 - 408 pages
....être lues > publiées, enregistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituas du procureur» général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour• dans te • mois. • Fait en, parlement le yingt Mars mil: ::sept cent trente-trois. Signé ISABEAU. Et... | |
| Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - France - 1792 - 384 pages
...enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la, co.ur dans le mois. Fait en parlement le vingt Mars mil sept ceh-t trente-trois. Signé ISABIAU. Et le vingtun Mars nul... | |
| Europe - 1802 - 522 pages
...sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux conseils... | |
| New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...Sénéchauflee$ du reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...Sénéchaussées du ressort , poiu y ttre pareillement lue , publiée et registrée : Enjoint au\ Substituts du Procureur - général du Roi, d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour au mois. Fait à f^ersaiUes, le Roi séant en ton Lit de Justice , le cinq mai wUl sept cent soixante-quinze.... | |
| Henri François Aguesseau - France - 1819 - 638 pages
...envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, V. ' '. * * "•... | |
| Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 pages
...aux bailliages et S':néchaussé«« du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, DOHUOIS. D'jiguesseau.... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois , suivant l' Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , le a5 novembre i?5o. Signé YSABEAV. i75o.... | |
| France - France - 1830 - 440 pages
...et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du, parlement. Versailles, 4 septembre... | |
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