 Les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des Biens nationaux restera irrévocable. « Les Ministres, responsables, pourront être poursuivis par une des Chambres législatives et jugés par l'autre. « Les juges seront inamovibles, et...  Mémoires - Page 33by Louis XVIII (roi de France) - 1833Full view - About this book
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...Les propriétés seront inviolables et sacrées ; la venta des biens nationaux restera irrévocable. Les ministres, responsables, pourront être poursuivis...conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration ,, sera maintenue. Tout François sera admissible... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Les propriétés seront inviolables et sacrées ; la vente des biens nationaux restera irrévocable. Les ministres, responsables, pourront être poursuivis...juges seront inamovibles et le pouvoir judiciaire in. dépendant. 393 honneurs militaires, seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse.... | |
 | 1814 - 418 pages
...Les' propriétés seront inviolables, et sacrées} la vente des biens nationaux restera irrévocable. Les ministres, responsables, pourront être poursuivis...chambres législatives, et jugés par l'autre. Les juges se: ont inamovibles, etle pouvoir judiciaire indépendant. La dette publique sera garantie; les pensions,... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...Les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux restera irrévocable. Les ministres, responsables,, pourront être poursuivis...chambres législatives, et jugés par l'autre. Les juges seiont inamovibles, et le pouvoir judiciaire indépendant. La dette publique sera garantie; les pensions,... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux restera irrévocable. Les ministres, responsables, pourront être poursuivis...conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue. Tout Français sera admissible... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...propriétés seront inviolables et sacrées. La vente des biens nationaux restera irrévocable. « Les ministres responsables pourront être poursuivis...ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. « La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration , sera maintenue. » Tout François sera... | |
 | Jean Baptiste Frédéric Koch - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1819 - 330 pages
...propriétés seront inviolables et sacrées ; » la vente des biens nationaux restera irrévo» cable. » Les Ministres responsables , pourront être » poursuivis...indépendant. » La dette publique sera garantie ; les pen» sions , grades et honneurs militaires seront » conservés ainsi que l'ancienne et la nouvelle... | |
 | Jean Baptiste Frédéric Koch - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1819 - 330 pages
...propriétés seront inviolables et sacrées; » la vente des biens nationaux restera irrévo» cable. » Les Ministres responsables , pourront être » poursuivis...législatives » et jugés par l'autre. » Les juges seront iriamovibles , et le pouvoir » judiciaire indépendant. » La dette publique sera garantie ; les pen»... | |
 | Europe - 1819 - 440 pages
...pas plus qu'eux , réduits à aller chercher hors de chez nous le modèle de notre constitution. « Les juges seront inamovibles et le pouvoir judiciaire...dette publique sera garantie, les pensions , grades , honneors mi» litaircs seront conserves, ainsi qne l'ancienne et la nouvelle no» blesse ». La conservation... | |
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