Mémoires, Volume 9

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Popular passages

Page 33 - Les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des Biens nationaux restera irrévocable. « Les Ministres, responsables, pourront être poursuivis par une des Chambres législatives et jugés par l'autre. « Les juges seront inamovibles, et le Pouvoir judiciaire indépendant. « La dette publique sera garantie; les pensions, grades, honneurs militaires seront conservés ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. « La Légion d'honneur, dont Nous déterminerons la décoration, sera...
Page 85 - J'étais né, je me flattais de rester toute ma vie le plus fidèle sujet du meilleur des rois, et j'occupe aujourd'hui sa place ! Mais du moins il n'est pas mort tout entier, il revit dans ce testament qu'il destinait à l'instruction de l'auguste et malheureux enfant auquel je devais succéder!
Page 85 - C'est les yeux fixés sur cet immortel ouvrage, c'est pénétré des sentiments qui le dictèrent, c'est guidé par l'expérience , et secondé par les conseils de plusieurs d'entre vous , que j'ai rédigé la Charte constitutionnelle dont vous allez entendre la lecture , et qui asseoit sur des bases solides la prospérité de l'Etat. « Mon chancelier va vous faire connaître avec plus de détail mes intentions paternelles.
Page 31 - Rappelé par l'amour de notre peuple au trône de nos pères, éclairé par les malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouverner, notre première pensée est d'invoquer cette confiance mutuelle , si nécessaire à notre repos , à son bonheur. « Après avoir lu attentivement le plan de Constitution proposé par le Sénat, dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation...
Page 84 - La gloire des armées françaises n'a reçu aucune atteinte; les monuments de leur valeur subsistent , et les chefs-d'œuvre des arts nous appartiennent désormais par des droits plus stables et plus sacrés que ceux de la victoire.
Page 84 - Les routes du commerce, si longtemps fermées, vont être libres. Le marché de la France ne sera plus seul ouvert aux productions de son sol et de son industrie ; celles dont l'habitude lui a fait un besoin , ou qui sont nécessaires aux arts qu'elle exerce, lui seront fournies par les possessions qu'elle recouvre. Elle ne sera plus' réduite à s'en priver ou à ne les obtenir qu'à des conditions ruineuses.
Page 84 - États acquièrent de sécurité , accroît également la sienne, et par conséquent ajoute à sa puissance véritable. Ce qu'elle ne conserve pas de ses conquêtes, ne doit donc pas être regardé comme retranché de sa force réelle.
Page 32 - L'impôt sera librement consenti, la liberté publique et individuelle assurée, la liberté de la presse respectée sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique, la liberté des cultes garantie; les...
Page 32 - Après avoir lu attentivement le plan de Constitution proposé par le Sénat, dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent dans leur forme actuelle devenir lois fondamentales de l'État.
Page 153 - Tout écrit de plus de trente feuilles d'impression pourra être publié librement, et sans •examen de censure préalable. Il en sera de même, quel que soit le nombre de feuilles, des écrits en langues mortes et en langues étrangères, des mandemens, lettres pastorales, catéchismes et livres de prières , des mémoires sur procès signés d'un avocat , etc.

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