 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Français des avantage» des lois constitutionnelles : « Art. i" Les lois qui prononcent la peine de la déportation ou de réclusion contre les ecclésiastiques qui étaient assujettis à des sermens ou à des déclarations , ou qui avaient été condamnés par des arrêtés ou des jtigemens,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 554 pages
...messidor, et les Anciens le 7 fructidor suivant (24 août i797). En voici les dispositions : « Art. icr. Les lois qui prononcent la peine de déportation ou...les ecclésiastiques qui étaient assujettis à des sermens ou à des déclarations , ou qui avaient été condamnés comme réfractaires ou pour cause... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...réclusion des prêtres insermentés (1). ( II , Bull. cxxxix, n- 1375; B., LXIX, 247.) Art. 1". Les lob qui prononcent la peine de déportation ou de réclusion contre les ecclésiastiques qui étaient assujétis à des sermens où à des déclarations , ou qui avaient été condamnés par des arrêtés... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...la séance du 7 fructidor ' , le conseil des Cinq-Cents adopta le décret suivant : « Art. 1 er . Les lois qui prononcent la peine de déportation ou...réclusion contre les ecclésiastiques qui étaient assujétis à des serments ou à des déclarations. ou qui avaient été condamnés par des arrêtés... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1857 - 512 pages
...de Mazaire. [[La nouvelle loi, qui porte la datedu 7 fructidor an V, était concue en ces termes : a 1. Les lois qui prononcent la peine de déportation...assujettis à des serments ou à des déclarations, ou qui » avaient été condamnés par des arrêtés ou des jugements » comme réfract aires , ou pour cause... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1857 - 660 pages
...Le conseil des Cinq-cents, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : « Art. 1". Les lois qui prononcent la peine de déportation...les ecclésiastiques qui étaient assujettis à des sernniils ou à des déclarations, ou qui avaient été dénoncés sous le nom de rrfractaires ou pour... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - France - 1881 - 876 pages
...commission fut adopté en ces termes : « ART. 1 «. Le» lois qui prononcent la peine de déportation on de réclusion, contre les ecclésiastiques qui étaient...assujettis à des serments, ou à des déclarations, ou qui avaient été dénoncés sous le nom de réfractaires, ou pour cause d'incivisme, et contre ceux qui... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...sans discussion cette loi mémorable. En voici le texte : « Article 1 er . Les lois qui prononcenlla peine de déportation ou de réclusion contre les...ecclésiastiques qui étaient assujettis à des serments et à des déclarations, ou qui auraient été condamnés par des arrêtés ou des jugements, comme... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 866 pages
...prêtres déportés. Le 27 messidor, le projet de la commission fut adopté en ces termes : « ART. 1". Les lois qui prononcent la peine de déportation...assujettis à des serments, ou à des déclarations, ou qui avaient été dénoncés sous le nom de réfractaires, ou pour cause d'incivisme, et contre ceux qui... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 876 pages
...prêtres déportés. Le 27 messidor, le projet de la commission fut adopté en ces termes : « ART. 1er. Les lois qui prononcent la peine de déportation ou...assujettis à des serments, ou à des déclarations, ou qui avaient été dénoncés sous le noni de réfractaires, ou pour cause d'incivisme, et contre ceux qui... | |
| |
Les lois qui prononcent la peine de déportation ou de réclusion, contre les ecclésiastiques qui étaient assujettis à des serments, ou à des déclarations, ou qui avaient été... 
