 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...chemins, il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables. 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement...contributions directes, peut être tenu, pour chaque année, 1°. à une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur eu argent pour... | |
 | France - Law - 1825 - 294 pages
...cas prévu par l'article 9 ci-après. « 2. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aur dépenses ordinaires de ces chemins , il y est pourvu...contributions directes , peut être tenu , pour chaque année , j.° Aune prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour... | |
 | Europe - 1825 - 894 pages
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...fermier, ou de colon partiaire , qui est porté sur l'nn des rôles des contributions directes, peut être tenu, pour chaque année, i° A une prestation... | |
 | Europe - 1825 - 906 pages
...argent ou eu nature, au choix do» contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'ttjlilisscrncut à titre de propriétaire , de régisseur, de fermier,...colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles de» contributions directes, peut être tenu« pour chaque année,. i° A âne prestation qui ne peut... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...chemins , il y est pourvu pa des prestations en argent ou en 'Rature , au choix ries contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement à •titre de propriétaire , de n'gii.seur, de fermier , ou de cofon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des comribuiions... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables. — 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement,...directes, peut être tenu pour chaque année, i° à une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail, ou leur valeur en argent, pour lui... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...que pour les chemins communaux. Tout habitant porté à l'un des rôles des contributions directes , chef de famille ou d'établissement , à titre de...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiairc, doit ces deux journées, 1° Pour lui, pour chacun de ses fils vivant avec lui et pour chacun... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...à des jouissances auxquels ces propriétaires et habitans participent individuellement. ÀnT. 2659. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaira, qui est porté sur un des rôles des contributions, peut être tenu, pour chaque année,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon paritaire, qui est porté sur l'un des rôles des contributions...directes, peut être tenu, pour chaque année: i°. A une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour lui... | |
 | Académie nationale de Metz - 1834 - 468 pages
...habitant chef de famille ou d'établis» sèment, à titre de propriétaire, de régisseur, de fer» mier ou de colon partiaire qui est porté sur l'un des...directes, peut être tenu pour » chaque année : » i° A une prestation qui ne peut excéder deux journées » de travail ou leur valeur en argent , pour... | |
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Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle... 
