 | France - 1884 - 1052 pages
...en suivant l'ordre des matières qu'il a adopté. L'association, d'après l'article 1er du projet, est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager les bénéfices. Si la distinction... | |
 | Jules Heuvel - Associations, institutions, etc - 1884 - 376 pages
...personnels, sans avoir pour objet la recherche d'un profit pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie... | |
 | G. E. Simon Auteroche - Freedom of religion - 1889 - 282 pages
...Waldeek-Rousseau, ministre de l'intérieur (1) déclare, dans son article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute... | |
 | André Lebon - France - 1900 - 458 pages
...sociétés ou communautés de bien avec lesquelles on les a trop souvent confondues. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de... | |
 | Criminal law - 1901 - 448 pages
...LOI du l" juillet 1901 relative au contrat d'association. TITRE PREMIER Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... | |
 | 1901 - 680 pages
...d'abord, suivant en cela le texte même de la loi, des associations laïques. A HT. I" : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... | |
 | France - 1901 - 1250 pages
...L'ASSOCIATION. — L'article 1" de la loi débute par une définition du contrat d'association : c L'association est la convention par laquelle deux ou « plusieurs personnes mettent en commun d'une façon « permanente leurs connaissances ou leur activité dans t un but autre que de partager des... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...caractère de permanence. L'art. 1 se trouvait ainsi rédigé : ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... | |
 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...reconnaissait qu'elles rentraient exactement dans l'esprit de l'article Ier du projet : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901 - 690 pages
...prendre le projet du Gouvernement? Il définit ainsi l'association : " Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. « Elle n'est... | |
| |
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
