Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence, Volume 1

actes de l'état actions ascendants Aubry et Rau aura autorisation cause chose Code Code ait condamné conjoint Conseil d'État conseil de famille consentement contracté contraire créan créancier curateur débiteur décédé décès délai demande Demolombe devra doit domicile effet émancipé enfants adultérins envoyés en possession établi femme filiation filiation légitime filiation naturelle fonds formalités fruits héritiers immeubles intérêts jouissance juge de paix justice l'absent l'acte de naissance l'action l'adoption l'article l'autorisation l'autre l'enfant l'état civil l'étranger l'interdiction l'officier de l'état l'usufruitier légale législateur légitime lieu lois mainlevée mari mariage ment meubles mineur ministère public mobilier mort civile nécessaire nullité parents peine principale père et mère personne peuvent possession d'état possession provisoire pourra première instance prescription présomption preuve propriétaire propriété Proudhon prouver publique pupille qualité raison registres règles rente résulte riage s'il séparation de corps sera seront servitude seul subrogé tuteur succession système tiers tion titre tutelle usufruit