 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Joseph Bonaparte , et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de priraogéniture , et de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 6. « A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...déférée à Joseph, Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VI. A défaut de Joseph, Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...à I acceptation du peuple, nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des...du nouvel empereur est Consommée , les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | 1806 - 482 pages
...à Joseph Bonaparte et à ses desccndans naturels et légitimes , par ordre de pritnogénïture et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendaus mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes . par ordre de primogéniture , et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance* 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte î . A... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...déférée j» Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de priinogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. AR T. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de Napoléon Bonaparte;... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...déférée à . Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur de' scendance. ART. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de NapoL... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 466. A défaut d'héritiers naturels et légitimes ou d'héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture , et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans itlâles, la dignité impériale est dévolue... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. adoptif de Napoléon Bonaparte, — A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte... | |
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... héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
