Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ...De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth, 1816 - France |
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Popular passages
Page 11 - La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté. — Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'Etat. — Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie (1).
Page 9 - Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée, et spécialement au iribunat. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer.
Page 4 - ... héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 2 - L'exercice des droits de citoyen français est suspendu : Par l'état de débiteur failli , ou d'héritier immédiat détenteur à titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli; — Par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du ménage; —Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.
Page 55 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Page 113 - Français, la République, raffermie et replacée dans l'Europe au rang qu'elle n'aurait jamais dû perdre , verra se réaliser toutes les espérances des citoyens, et accomplira ses glorieuses destinées. > Prêtez avec nous le serment que nous faisons d'être fidèles à la République une et indivisible, fondée sur l'égalité, la liberté et le système représentatif.
Page 4 - Toulon , tremblent.... l'heure de la vengeance a sonné. — Mais que les peuples soient sans inquiétude ; nous sommes amis de tous les peuples , et plus particulièrement des descendans des Brutus, des Scipion , et des grands hommes que nous avons pris pour modèles.
Page 8 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut, 1.° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée ; S.° qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir ; 3.
Page 1 - La République française est une et indivisible. — Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la République, est citoyen français.
Page 166 - ... d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; « 6° A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France.
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| Title | Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796 ... Volume 1 of Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation, Lewis Goldsmith |
| Publisher | De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth, 1816 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | Mar 20, 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |