 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...étaient anciennement destinés exclusivement , en conséquence elle a dispose : Art. j5. o Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement..., seront mis à la disposition des évêques , par arrêtes du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...fonctions. • . ! SECTION IV... . • ; . . • î Des édifices destinés au culte. . LXXX. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement...par succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département Une expédition de ces arrêtés sera adressée au... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...SECTION IV. : Des édifices destinés au culte. succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département. Une expédition...d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller •A l'entretien et à la conservation... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...destinés au cnhe catho» Jique , actuellement dans les mains de la nation . à raison d'un édifice pir cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Und expédi-. lion de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...ministres du Culte à raison de leurs fonctions. Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au Culte catholique , actuellement...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement...par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par- arrêtés du Préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...que nous venons de citer, tn exécution de l'article 12 dudit concordat, ordonne que les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...d'un édifice par cure et par succursale , seront remis à la disposition des évèques, par arrêtés du préfet du département ; qu'une expédition... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du dépar* tement. Une expédition... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition... 
