Droit romain des temples, des églises et de leurs biens: Droit français des droits et des obligations réciproques des communes et des fabriques sur les édifices affectés au culte paroissial ... |
Common terms and phrases
12 du concordat actes administratif affectées au culte aliénés articles attribués Auth autorisation avaient avis du Conseil budget caractère charge choses Cicéron Code civil communaux condition Conseil d'État conseil de fabrique conseil municipal consentement conséquent constitution contrat d'ailleurs d'après DALLOZ décret de 1809 décret de Ventôse décret du 7 délibération disposition domaine public DUCROCQ eccles églises de Constantinople églises et presbytères eût évêques frais du culte Gaudry générale grosses réparations immeubles Justinien l'administration l'article 12 l'autorité l'avis du Conseil l'édifice l'église l'entretien l'État l'obligation l'usufruitier ment meubles ministre mune n'était nécessaire objets obligation paroisse personne personnes morales pontifes pouvait pouvoir préfet priété principe propriétaire propriété des églises quæ question raison recours règles res nullius res sacræ ressources restitués résulte revenus sacr section de commune semble serait service du culte service public seule spéciale supprimées temples texte Théod Théodose Thermidor tion TITE-LIVE travaux Ulpien vote
Popular passages
Page 33 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Page 255 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 85 - Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république. Ils pourront s'en servir , sous la surveillance des autorités constituées , tant pour les assemblées ordonnées par la loi , que pour l'exercice de leurs cultes.
Page 454 - La section de commune érigée en commune séparée ou réunie à une autre commune emportera la propriété des biens qui lui appartenaient exclusivement. — Les édifices et autres immeubles servant à usage public et situés sur son territoire, deviendront propriété de la nouvelle commune ou de la commune à laquelle sera faite la réunion.
Page 403 - S'il ya désaccord entre la fabrique et la commune, quand le concours financier de cette dernière est réclamé par la fabrique dans les cas prévus aux paragraphes 11°...
Page 406 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y...
Page 256 - ART. 101. — Une clef du clocher sera déposée entre les mains des titulaires ecclésiastiques, une autre entre les mains du maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois ou règleieents.
Page 32 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...
Page iv - Ils espéraient une réponse qui donnât un prétexte pour le livrer à Pilate. Celle de Jésus fut admirable. Il se fit montrer l'effigie de la monnaie : « Rendez, dit-il, à César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu l.
Page 94 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination.