 | France - Law - 1850 - 914 pages
...bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui...devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et, pour qu'on ne puisse alléguer ignorance des faits, et que le navire qui aura été...devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment <\c guerre qui fera... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le tems que durera le blocus., le commandant du bâtiment de guerre qui fera la... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...bâtiment faisant partie de l'escadre où division de ce bîocus. Et pour qu'on ne puisse alféguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui...capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant fe même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du liàtiment de guerre qui le rencontrera... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...que le uavire qui aura été duement averti soit dan« le cas d'être capturé, s'il vient cnsnite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant do butimcnt de guerre qui le rencontrera d'abord derra opposer ion Tisa sur les... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus , et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti eoit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui...devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur... | |
| |
Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse... 
