Annales: Débats parlementaires, Volume 43Imprimerie du journal officiel, 1894 - France |
Contents
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Common terms and phrases
Achille adopté Albert de Mun amendement Applaudissements avez Basly Batiot Berteaux Brincard Camille Camille Pelletan Cazes Chambre des députés Chauvière chemins de fer Cibiel Cochin collègues compagnies comte Albert congé Cornelius Herz Côte-d'Or déclare Dejeante demande Denys Cochin Dépôt Deux-Sèvres discussion divers bancs Douville-Maillefeu eaux d'égout économats Emile Ernest garde des sceaux Gauthier de Clagny Gavini Gennevilliers Georges Berry Goblet Goujon Gourvil Gouvernement Gustave Haute-Garonne Henri Hugues J'ai reçu Jaurès Jourde Jules Guesde Jules Jaluzot l'article l'artillerie l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Lavy Léon Leroy Léveillé Leydet Leygues Marcel-Habert Marcillat mélinite ment messieurs Mielvacque Millerand monsieur ouvriers parole Paul peine de mort Pelletan Périer de Larsan Pétition pontonniers Pourquery de Boisserin préfet président du conseil projet de loi proposition de loi publicité question Ramel rapporteur Reille baron René Goblet renvoi scrutin séance Sénat sera sieur sion social sociétés coopératives tendant à autoriser tion Toussaint Tréveneuc tribune Turpin vicomte
Popular passages
Page 214 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et...
Page 154 - La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre est suspendue pendant la session et pour toute sa durée, si la Chambre le requiert.
Page 153 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 67 - Il n'ya que lui pour nous retenir sur notre pente natale, pour enrayer le glissement insensible par lequel, incessamment et de tout son poids originel, notre race rétrograde vers ses basfonds...
Page 126 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Page 96 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Page 218 - Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
Page 174 - Numéro du 16 avril 1905, p. 1441. mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
Page 255 - Le coupable, condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nupieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation, et il sera immédiatement exécuté à mort.
Page 145 - Ceux qui, par simulation de souscriptions ou de versements, ou par publication, faite de mauvaise foi, de souscriptions ou de versements qui n'existent pas, ou de tous autres faits faux, ont obtenu ou tenté d'obtenir des souscriptions ou des versements ; 2°...