 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...droits et rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la confe' ddration rhénane. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...cachet de ,,ses armes". ,,Fait à Vienne le 7 juin 1815". ,,(LS) Le Comte Charles Axel de LoewenMelm." Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur, que s'il était inséré textuellement dans le traité. Il sera ratifié et les ratifications en seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...îi ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople... | |
 | Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 pages
...c'est-à-dire, à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le... | |
 | World history - 1838 - 1246 pages
...c'est-à-dire, à nu permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...avantages auxquels Elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...avantages auxquels Elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur, etc. l 1 Pitr une note du mois d'Octobre 1833. remise au cabinet de Sainl-Pétersbourg . le cabinet des... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 434 pages
...'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » de communiquer à... | |
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... prêter, au besoin, d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des' Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger... 
