Les magistrats dauphinois, 1815-1870Université des sciences sociales de Grenoble, Centre de recherche d'histoire économique, sociale et institutionnelle, 1987 - Judges - 427 pages |
Contents
CONCLUSION | 383 |
Liste des Premiers Présidents et Procureur | 403 |
TABLE DES MATIERES | 425 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
19ème siècle Achard de Germane administrative affaires août arch avril Bourgoin Briançon cantons Casimir Périer chef du Parquet circulaire civile condamnation conseiller conseillers correctionnels Cour d'Appel Cour d'assises Cour de Grenoble Cour prévôtale Cour royale Courrier de l'Isère criminelle Dauphiné décembre délits delphinale dép département de l'Isère devant Didier dossier Drôme élections électorales Embrun février fonctions Garde des Sceaux Gazette du Dauphiné Général au Garde gouvernement Hautes-Alpes institutions Isère janvier journal judiciaire juges de paix juin juridictions jury l'administration l'affaire l'arrondissement l'Impartial magistrats dauphinois magistrature mars Mercuriale ministère public Monarchie de Juillet Montélimar municipal novembre Nyons ouvriers Patriote des Alpes Paul Didier personnel police politique poursuites Préfet de l'Isère Premier Président première instance président de chambre presse procédure procès Procureur Général publique rapport ressort de Grenoble Restauration révolution Saint-Marcellin Second Empire Seconde République séditieux septembre seulement siège substitut tement tion tribunaux de première Valence Vienne