La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... soient en aucune manière antipathiques . Rien au contraire de plus profondément , que dis - je ? de plus exclusive- « ment chrétien que ces trois mots inscrits sur le dra- << peau national : liberté , égalité , fraternité . Loin de ...
... soient en aucune manière antipathiques . Rien au contraire de plus profondément , que dis - je ? de plus exclusive- « ment chrétien que ces trois mots inscrits sur le dra- << peau national : liberté , égalité , fraternité . Loin de ...
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... , pour que les travaux du comité , qui forme- ront d'ailleurs dans les archives de la Chambre des documents précieux que la prochaine assemblée pourra consulter avec fruit , ne soient pas entièrement perdus pour le public.
... , pour que les travaux du comité , qui forme- ront d'ailleurs dans les archives de la Chambre des documents précieux que la prochaine assemblée pourra consulter avec fruit , ne soient pas entièrement perdus pour le public.
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... soient pas entièrement perdus pour le public , nous allons en donner une analyse aussi exacte que possible . Le premier soin du comité a été et devait être de définir la nature des nouveaux rapports qui devaient s'établir entre l'Église ...
... soient pas entièrement perdus pour le public , nous allons en donner une analyse aussi exacte que possible . Le premier soin du comité a été et devait être de définir la nature des nouveaux rapports qui devaient s'établir entre l'Église ...
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... soient nos avantages , quel que soit le per- fectionnement de notre espèce , les bons esprits sont forcés de convenir qu'aucune société ne pourrait subsister sans mo- rale , et que l'on ne peut encore se passer de magistrats et de lois ...
... soient nos avantages , quel que soit le per- fectionnement de notre espèce , les bons esprits sont forcés de convenir qu'aucune société ne pourrait subsister sans mo- rale , et que l'on ne peut encore se passer de magistrats et de lois ...
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... soient vendus , pour le prix en être employé à dire des messes , fait un legs pieux qui ne peut être exé- cuté qu'avec l'autorisation du roi et l'intervention de l'évêque diocésain . ( Ar- rêt de la Cour de Paris , du 24 août 1825 ...
... soient vendus , pour le prix en être employé à dire des messes , fait un legs pieux qui ne peut être exé- cuté qu'avec l'autorisation du roi et l'intervention de l'évêque diocésain . ( Ar- rêt de la Cour de Paris , du 24 août 1825 ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez