La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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Page iv
... . N'y aurait - il pas de l'imprudence à nous engager dans des voies qui ne seront peut - être pas celles de l'avenir ? Et en attendant , l'humanité s'en va sans boussole , ballot- de foi - - tée à tout vent de doctrine IV INTRODUCTION .
... . N'y aurait - il pas de l'imprudence à nous engager dans des voies qui ne seront peut - être pas celles de l'avenir ? Et en attendant , l'humanité s'en va sans boussole , ballot- de foi - - tée à tout vent de doctrine IV INTRODUCTION .
Page 64
... ses talents et de son ministère . Il faut donc l'État que naisse d'avance ceux qui seront employés . Il ne doit point con- attendre tranquillement l'usage qu'ils feront de leur influence ; il 64 QUESTION RELIGIEUSE .
... ses talents et de son ministère . Il faut donc l'État que naisse d'avance ceux qui seront employés . Il ne doit point con- attendre tranquillement l'usage qu'ils feront de leur influence ; il 64 QUESTION RELIGIEUSE .
Page 83
... Il donne à ceux qui seront honorés de son choix , le droit de faire du bien aux hommes , en exerçant les augustes fonctions de leur ministère ; et si les raisons supérieures qui ont engagé CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 83.
... Il donne à ceux qui seront honorés de son choix , le droit de faire du bien aux hommes , en exerçant les augustes fonctions de leur ministère ; et si les raisons supérieures qui ont engagé CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 83.
Page 90
... seront promulgués et exécutés comme des lois de la république . CONVENTION Entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII , échangée le 23 fruc- tidor an IX ( 10 septembre 1801 ) ' . Le premier consul de la république française ...
... seront promulgués et exécutés comme des lois de la république . CONVENTION Entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII , échangée le 23 fruc- tidor an IX ( 10 septembre 1801 ) ' . Le premier consul de la république française ...
Page 94
... seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siége , en conformité de l'article précédent . 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront di- rectement , entre les ...
... seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siége , en conformité de l'article précédent . 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront di- rectement , entre les ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez