La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... retraite pour les Prêtres âgés ou infirmes . Observations de M. l'Évêque de Langres . - Projet de la Sous- Commission présenté par M. Isambert ; Discussion ; Projet adopté par le Comité . CHAP . XIII . Du Célibat des Prêtres . - Rapport ...
... retraite pour les Prêtres âgés ou infirmes . Observations de M. l'Évêque de Langres . - Projet de la Sous- Commission présenté par M. Isambert ; Discussion ; Projet adopté par le Comité . CHAP . XIII . Du Célibat des Prêtres . - Rapport ...
Page 142
... retraite pour les prêtres âgés ou infirmes , du célibat des prêtres , des fabriques , etc. , etc. Nous allons voir dans les chapitres suivants quelles ont été ses décisions sur ces graves et importantes questions . Voici les noms des ...
... retraite pour les prêtres âgés ou infirmes , du célibat des prêtres , des fabriques , etc. , etc. Nous allons voir dans les chapitres suivants quelles ont été ses décisions sur ces graves et importantes questions . Voici les noms des ...
Page 202
... retraite honorable serait supprimée , il a pensé qu'il était indispensable de la remplacer par l'établis- sement d'un fonds convenable de retraite en faveur des évê- ques et archevêques que leur âge ou des infirmités contractées dans l ...
... retraite honorable serait supprimée , il a pensé qu'il était indispensable de la remplacer par l'établis- sement d'un fonds convenable de retraite en faveur des évê- ques et archevêques que leur âge ou des infirmités contractées dans l ...
Page 222
... retraite dont ce se- cours serait la subvention , en cas d'insuffisance de la retenue qui serait établie sur les traitements fixes ecclésiastiques ; 2o De voter pour 1849 une réduction de 10,000 fr . sur les 250,000 fr . affectés depuis ...
... retraite dont ce se- cours serait la subvention , en cas d'insuffisance de la retenue qui serait établie sur les traitements fixes ecclésiastiques ; 2o De voter pour 1849 une réduction de 10,000 fr . sur les 250,000 fr . affectés depuis ...
Page 225
... retraite soient réglées , le crédit de 18,000 fr . à titre de secours aux pasteurs démission- naires ou aux veuves de ceux qui sont décédés . Dans ce chapitre sont compris 26,000 fr . pour trente - deux bourses et soixante demi- bourses ...
... retraite soient réglées , le crédit de 18,000 fr . à titre de secours aux pasteurs démission- naires ou aux veuves de ceux qui sont décédés . Dans ce chapitre sont compris 26,000 fr . pour trente - deux bourses et soixante demi- bourses ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez