La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... relativement à ces sortes d'institutions , la croyance est plus forte et plus vive , à proportion que les choses qui en sont l'objet ont une origine plus reculée ; car nous n'avons pas dans la tête des idées accessoires , tirées de ces ...
... relativement à ces sortes d'institutions , la croyance est plus forte et plus vive , à proportion que les choses qui en sont l'objet ont une origine plus reculée ; car nous n'avons pas dans la tête des idées accessoires , tirées de ces ...
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... relativement au culte catholique . Il a traité avec le pape , non comme souve- rain étranger , mais comme chef de l'Église universelle , dont les catholiques de France font partie . Il a fixé avec ce chef le régime sous lequel les ...
... relativement au culte catholique . Il a traité avec le pape , non comme souve- rain étranger , mais comme chef de l'Église universelle , dont les catholiques de France font partie . Il a fixé avec ce chef le régime sous lequel les ...
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... relativement à l'organisation du culte . Dans cette note , nous devons nous borner à en rappeler les principales . En 1438 , Charles VII , dans une assemblée des évêques et des grands du royaume , tenue à Bourges , avait adopté , avec ...
... relativement à l'organisation du culte . Dans cette note , nous devons nous borner à en rappeler les principales . En 1438 , Charles VII , dans une assemblée des évêques et des grands du royaume , tenue à Bourges , avait adopté , avec ...
Page 102
... relativement aux fonctionnaires publics ecclésiastiques , l'équivalent de celles que renferme l'art . 75 de l'acte consti- tutionnel de l'an VIII , quant aux agents du gouvernement . Toutes les fois que l'on a à se plaindre d'un ...
... relativement aux fonctionnaires publics ecclésiastiques , l'équivalent de celles que renferme l'art . 75 de l'acte consti- tutionnel de l'an VIII , quant aux agents du gouvernement . Toutes les fois que l'on a à se plaindre d'un ...
Page 107
... relativement à l'établissement des séminaires , aux bourses , etc. , la loi du 23 ventôse , 3 germinal an XII ( 14 mars 1804 ) ; les dé- crets du 30 septembre 1807 , 9 avril 1809 , 30 décembre 1809 , 6 novembre 1813 , les ordonnances ...
... relativement à l'établissement des séminaires , aux bourses , etc. , la loi du 23 ventôse , 3 germinal an XII ( 14 mars 1804 ) ; les dé- crets du 30 septembre 1807 , 9 avril 1809 , 30 décembre 1809 , 6 novembre 1813 , les ordonnances ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez