La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... règlements ils promet- tent d'observer . L'État est menacé , si ces règlements peuvent être faits ou changés sans son concours , s'il demeure étran- ger ou indifférent à la forme et à la constitution du gouver- nement qui se propose de ...
... règlements ils promet- tent d'observer . L'État est menacé , si ces règlements peuvent être faits ou changés sans son concours , s'il demeure étran- ger ou indifférent à la forme et à la constitution du gouver- nement qui se propose de ...
Page 77
... règlements qui tiennent aux mœurs des ecclésiastiques tout ce qui porte le caractère de la sévérité ; et on l'a bien vu , dans ces derniers temps , par le peu de con- fiance qu'il a témoigné aux prêtres mariés . On eût donc cho- qué ...
... règlements qui tiennent aux mœurs des ecclésiastiques tout ce qui porte le caractère de la sévérité ; et on l'a bien vu , dans ces derniers temps , par le peu de con- fiance qu'il a témoigné aux prêtres mariés . On eût donc cho- qué ...
Page 78
... règlements ecclésiastiques , la défense qui leur est faite du mariage par ces règlements , n'est point consa- crée comme empêchement dirimant dans l'ordre civil : ainsi leur mariage , s'ils en contractaient un , ne serait point nul aux ...
... règlements ecclésiastiques , la défense qui leur est faite du mariage par ces règlements , n'est point consa- crée comme empêchement dirimant dans l'ordre civil : ainsi leur mariage , s'ils en contractaient un , ne serait point nul aux ...
Page 87
... règlements que ceux sous lesquels il a toujours vécu , parce qu'il regarde comme un de ses plus grands priviléges de n'avoir que Dieu même pour législateur . Motifs du projet de loi proposé . Après avoir développé les principes qui ont ...
... règlements que ceux sous lesquels il a toujours vécu , parce qu'il regarde comme un de ses plus grands priviléges de n'avoir que Dieu même pour législateur . Motifs du projet de loi proposé . Après avoir développé les principes qui ont ...
Page 93
... règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ' . 2. Il sera fait par le Saint - Siége , de concert avec le gou- vernement , une nouvelle circonscription des diocèses français . 3. Sa Sainteté ...
... règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ' . 2. Il sera fait par le Saint - Siége , de concert avec le gou- vernement , une nouvelle circonscription des diocèses français . 3. Sa Sainteté ...
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administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez