La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Au surplus , pour que les travaux du comité , qui forme- ront d'ailleurs dans les archives de la Chambre des documents précieux que la prochaine assemblée pourra consulter avec fruit , ne soient pas entièrement perdus pour le public.
... Au surplus , pour que les travaux du comité , qui forme- ront d'ailleurs dans les archives de la Chambre des documents précieux que la prochaine assemblée pourra consulter avec fruit , ne soient pas entièrement perdus pour le public.
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... . Les évêques nommeront aux cures . Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement . 1 Voyez la note sur l'art . 27 . 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur ca- 94 QUESTION RELIGIEUSE .
... . Les évêques nommeront aux cures . Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement . 1 Voyez la note sur l'art . 27 . 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur ca- 94 QUESTION RELIGIEUSE .
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... pourra , sans la même autorisation , exercer sur le sol français , ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane . 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des con- ciles généraux , ne pourront être ...
... pourra , sans la même autorisation , exercer sur le sol français , ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane . 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des con- ciles généraux , ne pourront être ...
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... pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans , et si on n'est originaire francais 3 . La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard , et divers établissements religieux ont successivement été autorisés . Voyez ...
... pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans , et si on n'est originaire francais 3 . La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard , et divers établissements religieux ont successivement été autorisés . Voyez ...
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... pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la con- vention passée entre le gouvernement français et le Saint ...
... pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la con- vention passée entre le gouvernement français et le Saint ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez