La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... personne et dans ses biens , le sort qui est venu frap- per ceux qui occupaient dans la société le rang su- prême . Indépendamment de cette crainte , bien natu- relle et bien légitime , et en supposant même que le marteau de la ...
... personne et dans ses biens , le sort qui est venu frap- per ceux qui occupaient dans la société le rang su- prême . Indépendamment de cette crainte , bien natu- relle et bien légitime , et en supposant même que le marteau de la ...
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... personne , prince , roi ou empereur , autrement une telle monarchie serait immédiatement constituée par Dieu même ; ni à aucun sénat ou corps formé d'un petit nombre de princes , autrement une telle aristocratie se- rait immédiatement ...
... personne , prince , roi ou empereur , autrement une telle monarchie serait immédiatement constituée par Dieu même ; ni à aucun sénat ou corps formé d'un petit nombre de princes , autrement une telle aristocratie se- rait immédiatement ...
Page xii
... personne , ou à un sénat , soit en vertu de son propre consentement , soit par quelqu'un qui a pour cela un juste titre ou une puissance légitime ' . « Après qu'un peuple a transféré sa puissance à un roi , il ne peut pas avec justice ...
... personne , ou à un sénat , soit en vertu de son propre consentement , soit par quelqu'un qui a pour cela un juste titre ou une puissance légitime ' . « Après qu'un peuple a transféré sa puissance à un roi , il ne peut pas avec justice ...
Page 37
... personne n'est plus propre que M. Portalis à nous dévoiler en entier cette pensée . Nous allons donc faire précéder le Concordat et les Articles organiques du célèbre discours que l'illustre ora- teur du gouvernement prononça dans la ...
... personne n'est plus propre que M. Portalis à nous dévoiler en entier cette pensée . Nous allons donc faire précéder le Concordat et les Articles organiques du célèbre discours que l'illustre ora- teur du gouvernement prononça dans la ...
Page 58
... personnes animées par l'esprit de la religion , c'est - à - dire par un principe qui est supérieur aux sentiments de la na- ture , et qui , pouvant seul motiver tous les sacrifices , est seul capable de nous faire braver tous les ...
... personnes animées par l'esprit de la religion , c'est - à - dire par un principe qui est supérieur aux sentiments de la na- ture , et qui , pouvant seul motiver tous les sacrifices , est seul capable de nous faire braver tous les ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez