La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Pensions de retraite pour les Prêtres âgés ou infirmes . Observations de M. l'Évêque de Langres . - Projet de la Sous- Commission présenté par M. Isambert ; Discussion ; Projet adopté par le Comité . CHAP . XIII . Du Célibat des Prêtres ...
... Pensions de retraite pour les Prêtres âgés ou infirmes . Observations de M. l'Évêque de Langres . - Projet de la Sous- Commission présenté par M. Isambert ; Discussion ; Projet adopté par le Comité . CHAP . XIII . Du Célibat des Prêtres ...
Page 116
... pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traite- ment ... pension , s'il refuse , sans cause légitime , les fonctions qui pourront lui être confiées . 71. Les conseils ...
... pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traite- ment ... pension , s'il refuse , sans cause légitime , les fonctions qui pourront lui être confiées . 71. Les conseils ...
Page 223
... pensions dont ils jouissent ( au lieu de 45,000 fr . , vu le décroissement ) ; 5 ° 25,000 fr . aux ecclésiastiques qui ne touchent pas de traitement . - Chap . IX . Dépenses du service intérieur , 467,000 fr . Le comité a voté , 1 ° sur ...
... pensions dont ils jouissent ( au lieu de 45,000 fr . , vu le décroissement ) ; 5 ° 25,000 fr . aux ecclésiastiques qui ne touchent pas de traitement . - Chap . IX . Dépenses du service intérieur , 467,000 fr . Le comité a voté , 1 ° sur ...
Page 224
... pasteurs démissionnaires ou les veuves des décédés . Le comité propose , 1 ° qu'il soit fait un fonds de pension pour ces derniers pasteurs , au moyen d'une retenue et de la subvention qui leur est affectée , à titre de secours.
... pasteurs démissionnaires ou les veuves des décédés . Le comité propose , 1 ° qu'il soit fait un fonds de pension pour ces derniers pasteurs , au moyen d'une retenue et de la subvention qui leur est affectée , à titre de secours.
Page 225
... pensions de retraite soient réglées , le crédit de 18,000 fr . à titre de secours aux pasteurs démission- naires ou aux veuves de ceux qui sont décédés . Dans ce chapitre sont compris 26,000 fr . pour trente - deux bourses et soixante ...
... pensions de retraite soient réglées , le crédit de 18,000 fr . à titre de secours aux pasteurs démission- naires ou aux veuves de ceux qui sont décédés . Dans ce chapitre sont compris 26,000 fr . pour trente - deux bourses et soixante ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez