La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... note , nous devons nous borner à en rappeler les principales . En 1438 , Charles VII , dans une assemblée des évêques et des grands du royaume , tenue à Bourges , avait adopté , avec quelques modifications , les Le premier consul , les ...
... note , nous devons nous borner à en rappeler les principales . En 1438 , Charles VII , dans une assemblée des évêques et des grands du royaume , tenue à Bourges , avait adopté , avec quelques modifications , les Le premier consul , les ...
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... notes . ' La Charte de 1814 portait dans son art . 6 : « La religion catholique , apo- stolique et romaine est la religion de l'Etat . » Des termes de cet article , on tirait de nombreuses conséquences ; mais il avait disparu de la ...
... notes . ' La Charte de 1814 portait dans son art . 6 : « La religion catholique , apo- stolique et romaine est la religion de l'Etat . » Des termes de cet article , on tirait de nombreuses conséquences ; mais il avait disparu de la ...
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... 10. Les évêques nommeront aux cures . Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement . 1 Voyez la note sur l'art . 27 . 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur ca- 94 QUESTION RELIGIEUSE .
... 10. Les évêques nommeront aux cures . Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement . 1 Voyez la note sur l'art . 27 . 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur ca- 94 QUESTION RELIGIEUSE .
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... notes sur l'art . 6 . Pour la législation antérieure à la loi de germinal sur les appels comme d'abus , voy . Constitution de saint Louis de 1228 ; Arrêt du 13 mars 1386 , rendu contre l'évêque de Beauvais , pour attentat et abus au ...
... notes sur l'art . 6 . Pour la législation antérieure à la loi de germinal sur les appels comme d'abus , voy . Constitution de saint Louis de 1228 ; Arrêt du 13 mars 1386 , rendu contre l'évêque de Beauvais , pour attentat et abus au ...
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... notes sur les art . 1 , 8 , 15 et 19 . ' C'est - à - dire , si un officier civil abusait de son autorité pour vexer ... ( Note de M. le comte Por- talis , premier président de la C. de cass . ) Une rue doit être considérée , pendant le ...
... notes sur les art . 1 , 8 , 15 et 19 . ' C'est - à - dire , si un officier civil abusait de son autorité pour vexer ... ( Note de M. le comte Por- talis , premier président de la C. de cass . ) Une rue doit être considérée , pendant le ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez