La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... nombre de princes , autrement une telle aristocratie se- rait immédiatement instituée de Dieu , et le même argu- ment s'applique à toute forme mixte de gouvernement . « Vous répondrez Si cette raison était bonne , elle prouverait aussi ...
... nombre de princes , autrement une telle aristocratie se- rait immédiatement instituée de Dieu , et le même argu- ment s'applique à toute forme mixte de gouvernement . « Vous répondrez Si cette raison était bonne , elle prouverait aussi ...
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... nombre d'hommes égaux pour que l'un domine plutôt que l'autre . Donc la puissance est de toute la multitude ..... Les formes du gouvernement sont du droit des gens , non du droit naturel ; puisqu'il dépend du consen- tement de la ...
... nombre d'hommes égaux pour que l'un domine plutôt que l'autre . Donc la puissance est de toute la multitude ..... Les formes du gouvernement sont du droit des gens , non du droit naturel ; puisqu'il dépend du consen- tement de la ...
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... nombre de cas , et pour garantir , dans le cours ordinaire de la vie , cette direction uniforme et univer- selle sans laquelle toute société durable serait impossible ? D'ailleurs , on se trompe si en contemplant la société hu- maine on ...
... nombre de cas , et pour garantir , dans le cours ordinaire de la vie , cette direction uniforme et univer- selle sans laquelle toute société durable serait impossible ? D'ailleurs , on se trompe si en contemplant la société hu- maine on ...
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... nombre d'hommes qui brillent dans les grandes cités . A côté de ces hommes , il existe une population immense qui a besoin d'être gouvernée , que l'on ne peut éclairer , qui est plus sus- ceptible d'impression que de principes , et qui ...
... nombre d'hommes qui brillent dans les grandes cités . A côté de ces hommes , il existe une population immense qui a besoin d'être gouvernée , que l'on ne peut éclairer , qui est plus sus- ceptible d'impression que de principes , et qui ...
Page 61
... par les supplices augmenter le nombre des bons citoyens , on ne fai- sait tout au plus que diminuer celui des hommes . J'observe que tout système de persécution serait évidem- ment incompatible CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 61.
... par les supplices augmenter le nombre des bons citoyens , on ne fai- sait tout au plus que diminuer celui des hommes . J'observe que tout système de persécution serait évidem- ment incompatible CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 61.
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administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez