La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... nécessaire . Les faits confirment cette vérité : les nations diverses ont des formes di- verses de gouvernement , et en cela elles n'agissent ni contre la raison naturelle ni contre l'institution divine immédiate . Cette diversité ...
... nécessaire . Les faits confirment cette vérité : les nations diverses ont des formes di- verses de gouvernement , et en cela elles n'agissent ni contre la raison naturelle ni contre l'institution divine immédiate . Cette diversité ...
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... nécessaire . Or , il n'y a lieu à l'institution divine dans la nature humaine prise en elle - même ( per se spectata ) que par la foi ou la révéla- tion divine , d'où il faut conclure nécessairement que les formes susdites ne sont pas ...
... nécessaire . Or , il n'y a lieu à l'institution divine dans la nature humaine prise en elle - même ( per se spectata ) que par la foi ou la révéla- tion divine , d'où il faut conclure nécessairement que les formes susdites ne sont pas ...
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... nécessaires , l'état d'une société étant donné ; il est donc libre aux hommes de les choisir ; et , en effet , nous voyons dans le monde à cet égard une grande variété 2 . » Bellarmin tient le même langage que Suarez . Nous n'en ...
... nécessaires , l'état d'une société étant donné ; il est donc libre aux hommes de les choisir ; et , en effet , nous voyons dans le monde à cet égard une grande variété 2 . » Bellarmin tient le même langage que Suarez . Nous n'en ...
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... nécessaires , l'état d'une société étant donné . Ces docteurs sont encore unanimes pour enseigner que la souveraineté , quand elle a été déléguée par le peuple , n'est inamissible ; que pas la communauté peut la re- prendre si le ...
... nécessaires , l'état d'une société étant donné . Ces docteurs sont encore unanimes pour enseigner que la souveraineté , quand elle a été déléguée par le peuple , n'est inamissible ; que pas la communauté peut la re- prendre si le ...
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... nécessaire , l'état d'une société étant donné . Ils ont donc été aussi hardis qu'on pouvait l'être alors ; et ce qui le prouve , ce sont les attaques dont ils ont été l'objet de la part des parlements et de tous les défenseurs du droit ...
... nécessaire , l'état d'une société étant donné . Ils ont donc été aussi hardis qu'on pouvait l'être alors ; et ce qui le prouve , ce sont les attaques dont ils ont été l'objet de la part des parlements et de tous les défenseurs du droit ...
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administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez