La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... ment dévoué à toutes les libertés , j'ai pensé que l'écrivain , que l'Évêque , qui a défendu avec tant d'éclat les nobles fran- chises de l'Église , accepterait volontiers cette Dédicace . } Agréez , Monseigneur , avec ma vive gratitude ...
... ment dévoué à toutes les libertés , j'ai pensé que l'écrivain , que l'Évêque , qui a défendu avec tant d'éclat les nobles fran- chises de l'Église , accepterait volontiers cette Dédicace . } Agréez , Monseigneur , avec ma vive gratitude ...
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... ment toutes les institutions politiques sont tout à coup bouleversées , il se produit immédiatement dans tous les rapports sociaux un ébranlement pénible et doulou- reux qu'il n'appartient à aucune puissance humaine de conjurer . Alors ...
... ment toutes les institutions politiques sont tout à coup bouleversées , il se produit immédiatement dans tous les rapports sociaux un ébranlement pénible et doulou- reux qu'il n'appartient à aucune puissance humaine de conjurer . Alors ...
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... immédiatement instituée de Dieu , et le même argu- ment s'applique à toute forme mixte de gouvernement . « Vous répondrez Si cette raison était bonne , elle prouverait aussi que Dieu n'a pas immédiatement donné le pouvoir INTRODUCTION . IX.
... immédiatement instituée de Dieu , et le même argu- ment s'applique à toute forme mixte de gouvernement . « Vous répondrez Si cette raison était bonne , elle prouverait aussi que Dieu n'a pas immédiatement donné le pouvoir INTRODUCTION . IX.
Page xiii
... ment de ce droit ou par des titres anciens et authenti- ques , ou par une coutume immémoriale . Par la même raison , si un roi changeait en tyrannie sa puissance légitime , et en abusait pour la ruine manifeste de INTRODUCTION . XIII.
... ment de ce droit ou par des titres anciens et authenti- ques , ou par une coutume immémoriale . Par la même raison , si un roi changeait en tyrannie sa puissance légitime , et en abusait pour la ruine manifeste de INTRODUCTION . XIII.
Page xiv
... ment en partie , une donation absolue , une fois qu'elle a été faite validement , surtout quand cette dona- tion est onéreuse . Bien plus , le peuple ne peut pas , sous prétexte de sa puissance , abroger les lois justes du prince ; il ...
... ment en partie , une donation absolue , une fois qu'elle a été faite validement , surtout quand cette dona- tion est onéreuse . Bien plus , le peuple ne peut pas , sous prétexte de sa puissance , abroger les lois justes du prince ; il ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez