La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... de fabrique en France , dit M. Affre , on peut regarder comme générale- ment admis que les marguilliers fabriciens ou procureurs , étaient nommés DANS LES ASSEMBLÉES DES HABITANTS , et qu'on pou- CONSEILS DE FABRIQUE . 269.
... de fabrique en France , dit M. Affre , on peut regarder comme générale- ment admis que les marguilliers fabriciens ou procureurs , étaient nommés DANS LES ASSEMBLÉES DES HABITANTS , et qu'on pou- CONSEILS DE FABRIQUE . 269.
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... marguilliers , les commissaires des pauvres et les autres notables de la paroisse ; et c'était à l'assemblée générale qu'étaient dévolues toutes les affaires importantes , tout ce qui concernait les recettes , les dépen- ses , les ...
... marguilliers , les commissaires des pauvres et les autres notables de la paroisse ; et c'était à l'assemblée générale qu'étaient dévolues toutes les affaires importantes , tout ce qui concernait les recettes , les dépen- ses , les ...
Page 277
... marguilliers . SECTION 1. Du Conseil . S 1or . ----- De la Composition du Conseil . 3. Dans les paroisses où la population sera de cinq mille âmes ou au - dessus , le conseil sera composé de neuf conseillers de fa- brique ; dans toutes ...
... marguilliers . SECTION 1. Du Conseil . S 1or . ----- De la Composition du Conseil . 3. Dans les paroisses où la population sera de cinq mille âmes ou au - dessus , le conseil sera composé de neuf conseillers de fa- brique ; dans toutes ...
Page 280
... marguilliers ' , entreront dans la composition du bureau ; et , à l'avenir , dans séance tenue le premier dimanche d'avril , au lieu du dimanche de Quasimodo , pourraient être annulées par ordonnance royale , sur l'avis du comité de l ...
... marguilliers ' , entreront dans la composition du bureau ; et , à l'avenir , dans séance tenue le premier dimanche d'avril , au lieu du dimanche de Quasimodo , pourraient être annulées par ordonnance royale , sur l'avis du comité de l ...
Page 281
... Marguilliers . 13. Le bureau des marguilliers se composera ; Les fabriciens nommés marguilliers ont le droit de refuser ces fouctions , parce qu'elles ne constituent qu'un acte volontaire de religion et de charité . Mais M. Carré , no ...
... Marguilliers . 13. Le bureau des marguilliers se composera ; Les fabriciens nommés marguilliers ont le droit de refuser ces fouctions , parce qu'elles ne constituent qu'un acte volontaire de religion et de charité . Mais M. Carré , no ...
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administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez