La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... l'Inamovibilité des Desservants et de l'Établissement de Tribunaux ecclésiastiques . - - - Observations préliminaires . Lettre du Pape à l'Évêque de Liége . ― Rapport de M. Pradié . Discussion . Résolution du Comité . Proposition de MM ...
... l'Inamovibilité des Desservants et de l'Établissement de Tribunaux ecclésiastiques . - - - Observations préliminaires . Lettre du Pape à l'Évêque de Liége . ― Rapport de M. Pradié . Discussion . Résolution du Comité . Proposition de MM ...
Page 106
... l'inamovibilité du titulaire n'emporte point la perpétuité de l'office . Une cure peut être supprimée par son union à une autre cure ou à tout autre établissement ecclésiastique , dans les formes prescrites par les luis , lorsque l ...
... l'inamovibilité du titulaire n'emporte point la perpétuité de l'office . Une cure peut être supprimée par son union à une autre cure ou à tout autre établissement ecclésiastique , dans les formes prescrites par les luis , lorsque l ...
Page 127
... l'inamovibilité civile comme les curés de canton , ne devront - ils pas jouir tout au moins de l'inamovibilité canonique résultant de l'institution d'offi- cialités ecclésiastiques chargées de les juger ? Devra - t - on con- server le ...
... l'inamovibilité civile comme les curés de canton , ne devront - ils pas jouir tout au moins de l'inamovibilité canonique résultant de l'institution d'offi- cialités ecclésiastiques chargées de les juger ? Devra - t - on con- server le ...
Page 142
... l'inamovibilité des desservants et des officialités ecclésiastiques , des Facultés de théologie , des caisses de retraite pour les prêtres âgés ou infirmes , du célibat des prêtres , des fabriques , etc. , etc. Nous allons voir dans les ...
... l'inamovibilité des desservants et des officialités ecclésiastiques , des Facultés de théologie , des caisses de retraite pour les prêtres âgés ou infirmes , du célibat des prêtres , des fabriques , etc. , etc. Nous allons voir dans les ...
Page 149
... l'inamovibilité des desser- vants , on ne trouvera pas déplacé que nous fassions figurer ici ce que notre honorable collègue a dit sur le même sujet . Proposition relative aux Réformes à introduire dans l'organisa- tion du Clergé ...
... l'inamovibilité des desser- vants , on ne trouvera pas déplacé que nous fassions figurer ici ce que notre honorable collègue a dit sur le même sujet . Proposition relative aux Réformes à introduire dans l'organisa- tion du Clergé ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez