La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... élection sera présenté au premier consul , par le conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes , pour avoir son approbation . L'approbation donnée , il ne pourra exercer qu'après avoir prêté , entre les mains du ...
... élection sera présenté au premier consul , par le conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes , pour avoir son approbation . L'approbation donnée , il ne pourra exercer qu'après avoir prêté , entre les mains du ...
Page 127
... élection ? Changera - t - on les circonscriptions diocésaines ? Reviendra - t - on à l'art . 58 des Articles organiques du Concordat qui fixait à dix le nombre des archevêchés , et à cinquante celui des évêchés ? ou bien à l'art . 1er ...
... élection ? Changera - t - on les circonscriptions diocésaines ? Reviendra - t - on à l'art . 58 des Articles organiques du Concordat qui fixait à dix le nombre des archevêchés , et à cinquante celui des évêchés ? ou bien à l'art . 1er ...
Page 128
... élection pour les diverses fonctions est beaucoup plus en usage que dans les monarchies . D'ailleurs , le chef de l'État peut n'être pas catholique ; or , comme aux termes de l'art . 17 on devrait alors avoir recours à une nouvelle ...
... élection pour les diverses fonctions est beaucoup plus en usage que dans les monarchies . D'ailleurs , le chef de l'État peut n'être pas catholique ; or , comme aux termes de l'art . 17 on devrait alors avoir recours à une nouvelle ...
Page 145
... élection dans l'Église , alors que dans l'État tout est soumis à l'élection , depuis le chef du gouvernement jusqu'au maire du village ? Et puis , on ne fait en cela que revenir aux usages de la primitive Église , où l'on a vu des ...
... élection dans l'Église , alors que dans l'État tout est soumis à l'élection , depuis le chef du gouvernement jusqu'au maire du village ? Et puis , on ne fait en cela que revenir aux usages de la primitive Église , où l'on a vu des ...
Page 146
... élection le choix des évêques ' . Mais à qui confiera - t - on la haute prérogative de donner à l'Église les premiers pasteurs ? Les avis se sont ici partagés . Nous avons proposé de réunir en concile les évêques , les grands vicaires ...
... élection le choix des évêques ' . Mais à qui confiera - t - on la haute prérogative de donner à l'Église les premiers pasteurs ? Les avis se sont ici partagés . Nous avons proposé de réunir en concile les évêques , les grands vicaires ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez