La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... fond de toutes les religions positives . Par là , les maximes et les vertus les plus néces- saires à la conservation de l'ordre social , sont partout sous la sauvegarde des sentiments religieux et de la conscience . Elles acquièrent ...
... fond de toutes les religions positives . Par là , les maximes et les vertus les plus néces- saires à la conservation de l'ordre social , sont partout sous la sauvegarde des sentiments religieux et de la conscience . Elles acquièrent ...
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... fond de toutes les re- ligions professées par les nations policées de l'Europe ; mais on n'est plus surpris quand on réfléchit sur les circonstances . A la renaissance des lettres il y eut un ébranlement ; les nouvelles lumières qui se ...
... fond de toutes les re- ligions professées par les nations policées de l'Europe ; mais on n'est plus surpris quand on réfléchit sur les circonstances . A la renaissance des lettres il y eut un ébranlement ; les nouvelles lumières qui se ...
Page 79
... fond de la doctrine que l'on soutient ou que l'on combat , a contribué à rendre libres des peuples qui , sans un grand intérêt reli- gieux , n'eussent eu ni la force , ni le projet de le devenir . Sur cette matière , le système de ...
... fond de la doctrine que l'on soutient ou que l'on combat , a contribué à rendre libres des peuples qui , sans un grand intérêt reli- gieux , n'eussent eu ni la force , ni le projet de le devenir . Sur cette matière , le système de ...
Page 91
... fonds à la dotation des siéges épiscopaux et métropolitains , non compris dans le concordat de 1801 , qui viendraient à vaquer , jusqu'à la conclusion définitive des négociations entamées à cet égard entre le gouvernement fran- çais et ...
... fonds à la dotation des siéges épiscopaux et métropolitains , non compris dans le concordat de 1801 , qui viendraient à vaquer , jusqu'à la conclusion définitive des négociations entamées à cet égard entre le gouvernement fran- çais et ...
Page 184
... fonds qui reçoivent cette des- tination . L'État entre alors dans le domaine spirituel , et le principe de l'incompétence de l'État en matière religieuse ve- nant à disparaître , la liberté des cultes et par conséquent la liberté de la ...
... fonds qui reçoivent cette des- tination . L'État entre alors dans le domaine spirituel , et le principe de l'incompétence de l'État en matière religieuse ve- nant à disparaître , la liberté des cultes et par conséquent la liberté de la ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez