La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... fonctions par d'autres ministres . : Les prêtres français se trouvèrent ainsi divisés en deux classes celle des assermentés , et celle des non - assermentés . Les fidèles se divisèrent d'opinion comme les ministres . L'op- position qui ...
... fonctions par d'autres ministres . : Les prêtres français se trouvèrent ainsi divisés en deux classes celle des assermentés , et celle des non - assermentés . Les fidèles se divisèrent d'opinion comme les ministres . L'op- position qui ...
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... fonctions et la qualité de chef de la religion ; tant on a senti combien l'exercice de la puissance civile pourrait être traversé s'il y avait dans un même territoire deux chefs , l'un pour le sacer- doce et l'autre pour l'empire , qui ...
... fonctions et la qualité de chef de la religion ; tant on a senti combien l'exercice de la puissance civile pourrait être traversé s'il y avait dans un même territoire deux chefs , l'un pour le sacer- doce et l'autre pour l'empire , qui ...
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... ? Il donne à ceux qui seront honorés de son choix , le droit de faire du bien aux hommes , en exerçant les augustes fonctions de leur ministère ; et si les raisons supérieures qui ont engagé CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 83.
... ? Il donne à ceux qui seront honorés de son choix , le droit de faire du bien aux hommes , en exerçant les augustes fonctions de leur ministère ; et si les raisons supérieures qui ont engagé CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 83.
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... fonctions , prêteront di- rectement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouverne- ment , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints ...
... fonctions , prêteront di- rectement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouverne- ment , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints ...
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... fonctions de leur ministère . Ces deux lettres sont rapportées par Sirey , tom . 6 , part . 2 , pag . 71 , et tom ... fonctions depuis le concordat . Jugement du tribunal de Saint - Girons ( Ariége ) , du 30 mai 1829 ( Gazette des ...
... fonctions de leur ministère . Ces deux lettres sont rapportées par Sirey , tom . 6 , part . 2 , pag . 71 , et tom ... fonctions depuis le concordat . Jugement du tribunal de Saint - Girons ( Ariége ) , du 30 mai 1829 ( Gazette des ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez