La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... fabrique à un curé , de tous ses droits dans les in- humations et services funèbres , ne peut motiver de la part d'un particulier que cette cession ne blesse pas , un appel comme d'abus . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 4 mars 1830. ) Il ...
... fabrique à un curé , de tous ses droits dans les in- humations et services funèbres , ne peut motiver de la part d'un particulier que cette cession ne blesse pas , un appel comme d'abus . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 4 mars 1830. ) Il ...
Page 118
... fabrique est sans intérêt , et dès lors sans qualité , pour réclamer , en cas de contestation , l'interprétation de la vente d'un pres- bytère qui a eu lieu antérieurement . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 15 juin 1832. ) Voyez l'arrêté ...
... fabrique est sans intérêt , et dès lors sans qualité , pour réclamer , en cas de contestation , l'interprétation de la vente d'un pres- bytère qui a eu lieu antérieurement . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 15 juin 1832. ) Voyez l'arrêté ...
Page 134
... fabrique et de conseillers munici- paux , réunis en nombre égal . Ces deux catégories de ci- toyens , représentant , l'une l'autorité civile et l'autre l'auto- rité religieuse , leurs délibérations seraient impartiales et il n'en ...
... fabrique et de conseillers munici- paux , réunis en nombre égal . Ces deux catégories de ci- toyens , représentant , l'une l'autorité civile et l'autre l'auto- rité religieuse , leurs délibérations seraient impartiales et il n'en ...
Page 171
... fabrique ; mais la composition de ces conseils a été l'objet d'une proposition spéciale de notre honorable collègue M. Clément ( de l'Isère ) . « Cette proposition , qui porte la date du 18 novembre , et qui a été également renvoyée au ...
... fabrique ; mais la composition de ces conseils a été l'objet d'une proposition spéciale de notre honorable collègue M. Clément ( de l'Isère ) . « Cette proposition , qui porte la date du 18 novembre , et qui a été également renvoyée au ...
Page 180
... fabrique , soit que ceux - ci fussent renouvelés par voie d'élection , parmi les catholiques , soit qu'ils fussent , comme aujourd'hui , en verlu du décret de 1809 , et des ordonnances subséquentes , nommés d'une manière mixte . Ces ...
... fabrique , soit que ceux - ci fussent renouvelés par voie d'élection , parmi les catholiques , soit qu'ils fussent , comme aujourd'hui , en verlu du décret de 1809 , et des ordonnances subséquentes , nommés d'une manière mixte . Ces ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez