La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... 217 CHAP . X. - Bourses des Séminaires ; Secours à d'an- ciennes Religieuses et aux Ecclésiastiques ; Entretien des Edifices diocésains , etc. , etc ......... .. 992 CHAP . XI . - Des Cultes Protestants et Israélites.
... 217 CHAP . X. - Bourses des Séminaires ; Secours à d'an- ciennes Religieuses et aux Ecclésiastiques ; Entretien des Edifices diocésains , etc. , etc ......... .. 992 CHAP . XI . - Des Cultes Protestants et Israélites.
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... ecclésiastiques . - - - Observations préliminaires . Lettre du Pape à l'Évêque de Liége . ― Rapport de M. Pradié . Discussion . Résolution du Comité . Proposition de MM . Isambert , Pascal Duprat , Gavaret , Mispoulet et E. Quinet ...
... ecclésiastiques . - - - Observations préliminaires . Lettre du Pape à l'Évêque de Liége . ― Rapport de M. Pradié . Discussion . Résolution du Comité . Proposition de MM . Isambert , Pascal Duprat , Gavaret , Mispoulet et E. Quinet ...
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... ecclésiastiques , soit pour la manière de faire respecter les cérémonies de la religion et régler la police du culte , soit pour assurer aux ministres de Dieu une existence indépendante , il est convenable que les deux pou- voirs ...
... ecclésiastiques , soit pour la manière de faire respecter les cérémonies de la religion et régler la police du culte , soit pour assurer aux ministres de Dieu une existence indépendante , il est convenable que les deux pou- voirs ...
Page 38
... ecclésiastique . Le nouveau régime avait à lutter contre les institutions anciennes . L'Assemblée constituante voulut s'assurer , par un serment , de la fidélité des ecclésiastiques dont elle changeait la situa- tion et l'état . La ...
... ecclésiastique . Le nouveau régime avait à lutter contre les institutions anciennes . L'Assemblée constituante voulut s'assurer , par un serment , de la fidélité des ecclésiastiques dont elle changeait la situa- tion et l'état . La ...
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... ecclésiastiques d'opinions différentes de- « venir plus tolérants les uns envers les autres . » Il serait inutile de rappeler une multitude d'autres lettres qui sont parvenues de toutes les parties de la république , et qui offrent le ...
... ecclésiastiques d'opinions différentes de- « venir plus tolérants les uns envers les autres . » Il serait inutile de rappeler une multitude d'autres lettres qui sont parvenues de toutes les parties de la république , et qui offrent le ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez