La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Décret organique des Fabriques , du 30 décembre 1809 , avec Commentaires et l'état de la Jurispru- dence . Loi du 14 février 1810 , relative aux revenus des Fabriques . - ―― CHAP . XV . De l'Inamovibilité des Desservants et de l ...
... Décret organique des Fabriques , du 30 décembre 1809 , avec Commentaires et l'état de la Jurispru- dence . Loi du 14 février 1810 , relative aux revenus des Fabriques . - ―― CHAP . XV . De l'Inamovibilité des Desservants et de l ...
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... décrets les plus solennels . Les institutions religieuses sont du petit nombre de celles qui ont l'influence la plus sensible et la plus continue sur l'existence morale d'un peuple . Ce serait trahir la confiance nationale que de ...
... décrets les plus solennels . Les institutions religieuses sont du petit nombre de celles qui ont l'influence la plus sensible et la plus continue sur l'existence morale d'un peuple . Ce serait trahir la confiance nationale que de ...
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... décret suivant , rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X , conformément à la proposition faite par le gouvernement du 15 dudit mois , com- muniquée au Tribunat le même jour . DÉCRET . La convention passée à Paris , le 26 ...
... décret suivant , rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X , conformément à la proposition faite par le gouvernement du 15 dudit mois , com- muniquée au Tribunat le même jour . DÉCRET . La convention passée à Paris , le 26 ...
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... décrets du concile de Bâle , et en avait formé la pragmatique sanction . La pragmatique sanction , abolie par Louis XI , en 1467 , fut rétablie par lui trois ans plus tard , et confirmée , en 1499 , par Louis XII . Mais , en 1517 , elle ...
... décrets du concile de Bâle , et en avait formé la pragmatique sanction . La pragmatique sanction , abolie par Louis XI , en 1467 , fut rétablie par lui trois ans plus tard , et confirmée , en 1499 , par Louis XII . Mais , en 1517 , elle ...
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... décrets et des ordonnances particulières . Il suffira de les indiquer dans ces notes . ' La Charte de 1814 portait dans son art . 6 : « La religion catholique , apo- stolique et romaine est la religion de l'Etat . » Des termes de cet ...
... décrets et des ordonnances particulières . Il suffira de les indiquer dans ces notes . ' La Charte de 1814 portait dans son art . 6 : « La religion catholique , apo- stolique et romaine est la religion de l'Etat . » Des termes de cet ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez