La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Curés , des Évêques , Archevêques , Cardinaux ; du Casuel , etc .. CHAP . V. CHAP . VI . CHAP . VII . CHAP . VIII . Discussion . 31 37 143 Du Traitement des 184 - De la Circonscription des Diocèses . ... 197 200 Du Chapitre de Saint ...
... Curés , des Évêques , Archevêques , Cardinaux ; du Casuel , etc .. CHAP . V. CHAP . VI . CHAP . VII . CHAP . VIII . Discussion . 31 37 143 Du Traitement des 184 - De la Circonscription des Diocèses . ... 197 200 Du Chapitre de Saint ...
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... 'un des prélats les plus élevés en dignité de l'Église de France , M. le cardinal Dupont , archevêque de Bourges , écrivait à tous les curés de son diocèse « Les principes dont le triomphe doit com- < XXII INTRODUCTION .
... 'un des prélats les plus élevés en dignité de l'Église de France , M. le cardinal Dupont , archevêque de Bourges , écrivait à tous les curés de son diocèse « Les principes dont le triomphe doit com- < XXII INTRODUCTION .
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... curés . En l'an X , ou 1802 , fut conclu le concordat nouveau dont nous donnons ici le texte . Le 25 janvier 1813 ... curé de Saint - Laud d'Angers , munis CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 91 Discussion.
... curés . En l'an X , ou 1802 , fut conclu le concordat nouveau dont nous donnons ici le texte . Le 25 janvier 1813 ... curé de Saint - Laud d'Angers , munis CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 91 Discussion.
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... curés dont les diocèses et les paroisses se- ront compris dans la circonscription nouvelle . 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises ...
... curés dont les diocèses et les paroisses se- ront compris dans la circonscription nouvelle . 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises ...
Page 103
... curés dans leurs paroisses . même pour les transmettre à des tiers ; mais le fait de cette remise ne suffit pas pour autoriser une poursuite criminelle . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 25 novembre 1829. ) Quand un prêtre a rétracté ...
... curés dans leurs paroisses . même pour les transmettre à des tiers ; mais le fait de cette remise ne suffit pas pour autoriser une poursuite criminelle . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 25 novembre 1829. ) Quand un prêtre a rétracté ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez